Centrale des marchés
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LES " TRAVAUX DE SURELEVATION, EXTENSION ET REHABILITATION DE L'ETABLISSEMENT " LA MANAIE Dans le cadre de l'opération de " TRAVAUX DE SURELEVATION, EXTENSION ET REHABILITATION DE L'ETABLISSEMENT " LA MANAIE " A AUCHEL, le présent marché a pour objet une mission d' Assistance à Maîtrise...
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ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LES " TRAVAUX DE SURELEVATION, EXTENSION ET REHABILITATION DE L'ETABLISSEMENT " LA MANAIE

Marché public ou privé
Référence du marché : 6191150

Date de clôture estimée : 23/08/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/07/21)
341484-2021
BOAMP (14/07/21)
21-96888

Département(s) de publication : 62
Annonce No 21-96888
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CANSSM, 77 avenue de Ségur, 75714, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 45 66 36 93, Courriel : service.marches@filieris.fr, Fax : (+33) 1 45 66 35 95, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.filieris.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0-tvURcLys
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0-tvURcLys
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0-tvURcLys
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme privé de sécurité sociale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Organisme privé de sécurité sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LES " TRAVAUX DE SURELEVATION, EXTENSION ET REHABILITATION DE L'ETABLISSEMENT " LA MANAIE
Numéro de référence : AO 21 NA 0010
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Dans le cadre de l'opération de " TRAVAUX DE SURELEVATION, EXTENSION ET REHABILITATION DE L'ETABLISSEMENT " LA MANAIE " A AUCHEL, le présent marché a pour objet une mission d' Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la passation des marchés de travaux et le suivi de la phase d'exécution et de réception des travaux notamment. . La description des prestations à fournir figurent Cahier des Clauses Particulières (CCTP).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 250 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71318000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Dans le cadre de l'opération de " TRAVAUX DE SURELEVATION, EXTENSION ET REHABILITATION DE L'ETABLISSEMENT " LA MANAIE " A AUCHEL, le présent marché a pour objet une mission d' Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la passation des marchés de travaux et le suivi de la phase d'exécution et de réception des travaux notamment. Contrainte : Le titulaire devra rapidement démarrer mission et assister FILIERIS dans le suivi de l'attribution des marchés de travaux.Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert et prendra la forme d'un marché à prix global et forfaitaire. En cas de besoin et à titre accessoire, des compléments d'études ponctuels pourront être demandés dans la limite maximale de 20 000 euros HT.Le marché prend effet à la date de notification du marché et prend fin à la date d'achèvement de l'ensemble des missions confiées au titulaire, jusqu'au terme de l'achèvement des délais de garantiesA titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 47 mois à compter de la date de notification (y compris la période de garantie de parfait achèvement).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 47
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique et du CCAP, la CANSSM se réserve le droit, dans les trois (3) ans suivant la notification du présent marché, de passer sans publicité ni mise en concurrence, avec le TITULAIRE, un marché de prestation similaire.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1/ Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'Économie à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2/ Une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'Économie à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché. 3/ La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 4/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat est inférieure à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque.En vertu de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 prise sur le fondement de la loi no 2020-319 du 25 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, la baisse du chiffre d'affaires du candidat ne sera pas prise en compte)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 6/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;7/ Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 août 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 août 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Telechargement/Dépôt de l'offreen cas de difficulté de téléchargement et/ou utilisation de la plateforme pour le dépôt de l'offre, le candidat devra au préalable contacter le service support au +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros/min). Il pourra également envoyer un courriel à l'adresse suivante : support-entreprises@achatpublic.com. En de difficulté persistante, le candidat pourra envoyer un courriel au service marches publics de FILIERIS à l'adresse suivante service.marches@filieris.fr.b. En cas de questions, les candidats devront la formuler par le biais de la plateforme achatpublic.com dans l'espace dédié "Questions-Réponses"
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris., Parvis du Tribunal de Paris, 75859, Paris Cedex 17, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 55 50, Fax : (+33) 1 44 32 58 49, Adresse internet : http://www.ca-paris.justice.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile.Le référé pré-contractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75859, Paris Cedex 17, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 55 50, Fax : (+33) 1 44 32 58 49, Adresse internet : http://www.ca-paris.justice.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juillet 2021
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