Centrale des marchés
Lot 1 : Impression, mise sous pli, envoi et archivage électronique des bulletins de salaire et autres documents - Réservé aux entreprises et structures mentionnées aux articles L2113-12 et L2113-13.. Lot 1 : Impression, mise sous pli, envoi et archivage électronique des bulletins de salaire et autres documents - Réservé aux entreprises et structures mentionnées aux articles L2113-12 et L2113-13...
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Lot 1 : Impression, mise sous pli, envoi et archivage électronique des bulletins de salaire et autres documents - Réservé aux entreprises et structures mentionnées aux articles L2113-12 et L2113-13..

Marché public ou privé
Référence du marché : 6038714

Date de clôture estimée : 25/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/04/21)
21-57212
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 17, 33, 35, 50, 67, 68, 69, 86
Annonce No 21-57212
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INST NAL RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PRE.
 Correspondant : Mme KOLOMIAN Vartouhi, 121 rue d'alésia, CS 20007 75685 Paris Cedex 14, tél. : 01-40-08-80-45, courriel : Service-marches-publics@inrap.fr adresse internet : http://www.inrap.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Archéologie préventive.

Objet du marché : lot 1 : Impression, mise sous pli, envoi et archivage électronique des bulletins de salaire et autres documents - réservé aux entreprises et structures mentionnées aux articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la commande publique
lot 2 : Archivage électronique des bulletins de paie, des bulletins des frais de déplacement et des états d'après paie dans le respect de la norme Afnor NF Z42013
.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79000000
Objets supplémentaires : 92512000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : Impression, mise sous pli, envoi et archivage électronique des bulletins de salaire et autres documents - réservé aux entreprises et structures mentionnées aux articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la commande publique
lot 2 : Archivage électronique des bulletins de paie, des bulletins des frais de déplacement et des états d'après paie dans le respect de la norme Afnor NF Z42013.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement s'effectue dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si groupement le mandataire doit être solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : si concerné, un justificatif de la qualité d'entreprise ou de structure mentionnée aux articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la commande publique, si
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ou Dc1 complété;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement.
Capacité économique et financière - références requises : une lettre de candidature ou Dc1 complété;
-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou Dc2 complété;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- une liste des prestations effectuées, équivalentes aux prestations demandées dans l'accord-cadre, au
cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou
privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur
économique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 015SE2021.

Renseignements complémentaires : le lot 1 fait l'objet de prestations réservées aux entreprises et structures mentionnées aux articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la commande publique.
pour le lot 1, les prestations sont exécutées par l'émission de bons de commande.
montant minimum: 20 000 euro(s) (H.T.) pour toute la durée du marché (avec reconductions)
montant maximum: 60 000 euro(s) (H.T.) pour toute la durée du marché (avec reconductions)
pour le lot 2, un bon de commande sera émis chaque année pour l'année en cours.
montant global et forfaitaire sur la durée totale du marché (avec reconductions)
La durée du marché est de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois.
les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce)
Sur le site de la plate-forme des achats de l'etat (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 015se2021.
l'offre devra être déposée sur le site de la PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 015se2021.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 avril 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7, rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe-ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://www.conseil-etat.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 7, rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe-ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://www.conseil-etat.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - impression, la mise sous pli et l'envoi des bulletins de paie, des bulletins des frais de déplacement et autres documents RH.
Impression, la mise sous pli et l'envoi des bulletins de paie, des bulletins des frais de déplacement
et autres documents RH
Informations complémentaires : ce lot fait l'objet de prestations réservées aux entreprises et structures mentionnées aux articles
l2113-12 et L2113-13 du Code de la commande publique.
C.P.V. - Objet principal : 79000000.
Mots descripteurs : Informatique (prestations de services), Reprographie

Lot(s) 2. - archivage électronique des bulletins de paie, des bulletins des frais de déplacement et des états d'après paie.
l'archivage électronique des bulletins de salaire, des bulletins d'indemnité et des états d'après paie dans le respect de la norme Afnor NF Z42013
C.P.V. - Objet principal : 92510000.
Mots descripteurs : Informatique (prestations de services), Reprographie
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