Centrale des marchés
Location pour une courte durée de véhicules utilitaires et services associés Location pour une courte durée de véhicules utilitaires et services associés designation : INST NAL RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PRE cp : 75685 mel : service-marches-publics@inrap.fr ville : ...
INST NAL RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PRE 75685Paris cedex 14 service-marches-publics@inrap.fr
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Location pour une courte durée de véhicules utilitaires et services associés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199157

Date de clôture estimée : 12/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/02/20)
20-21583
JOUE (14/02/20)
074489-2020

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-21583
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
INST NAL RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PRE, 121, rue d'Alésia - CS 20007, Point(s) de contact : Mme Vartouhi Kolomian - service des marchés publics, 75685, Paris Cedex 14, F, Téléphone : (+33) 1 40 08 80 45, Courriel : service-marches-publics@inrap.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.inrap.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=540827&orgAcronyme=f5j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Archéologie préventive

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Location pour une courte durée de véhicules utilitaires et services associés
Numéro de référence : 006FR2020
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34144700
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Location pour une courte durée de véhicules utilitaires et services associés
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 480 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRM
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine et Corse
II.2.4)Description des prestations : Location pour une courte durée de véhicules utilitaires et services associés
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 480 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaires s'exécutant par émission de bons de commande.Les montants sont : - montant minimum : 200 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché- montant maximum : 480 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature ou DC1 complété- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesL.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernantl'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ouDC1 complété- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre dela procédure de redressement
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affairesdes prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles enfonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat , dans la mesure où lesinformations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou DC2 complété
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquantnotamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations dudestinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique de la prestation citée en objet.- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement de la prestation citée en objet- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposepour la réalisation de marchés de même nature
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le titulaire doit être en mesure de mettre à disposition de l'Inrap les véhicules et prestations associées dès la notification du marché. En cas de réservation par un outil en ligne, celui-ci doit être disponible au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du présent marché.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 mars 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 mars 2020 - 12:00 Lieu : Paris
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dans 4 ans
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce)Sur le site de la plate-forme des achats de l'etat (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr sous lenuméro 006fr2020.Tous renseignements d'ordre technique ou administratif doivent être demandés via la plateforme desachats de l'etat : https://www.marches-publics.gouv.fr . Ce procédé permet aux candidatsde recevoir l'ensemble des réponses posées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification ducourrier l'informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative).Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publicationd'un avis d'attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 février 2020
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