Centrale des marchés
Prestations d’audits de comptes de production et d’exploitation d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques Le présent marché est destiné à la réalisation d’audits de comptes de production et d’exploitation d’œuvres cinématographiques de longue durée, admises au bénéfice des aides financières à la produc...
Centre national du cinéma 75675Paris cedex 14 marchespublics@cnc.fr
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Archive

Prestations d’audits de comptes de production et d’exploitation d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques

Marché public ou privé
Référence du marché : 6137044

Date de clôture estimée : 15/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/21)
21-78901
JOUE (15/06/21)
299783-2021

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-78901
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre national du cinéma, Numéro national d'identification : 18004603900186, 291, boulevard Raspail, Point(s) de contact : Département achats et marchés, 75675, Paris Cedex 14, F, Téléphone : (+33) 1 44 34 37 74, Courriel : marchespublics@cnc.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cnc.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=775596&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=775596&orgAcronyme=f5j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d’audits de comptes de production et d’exploitation d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques
Numéro de référence : 2021031
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché est destiné à la réalisation d’audits de comptes de production et d’exploitation d’œuvres cinématographiques de longue durée, admises au bénéfice des aides financières à la production du CNC ainsi qu'à la réalisation d’audits de comptes de production et d’exploitation d’œuvres audiovisuelles appartenant aux genres de la fiction, de l’animation, du documentaire de création ou de l’adaptation audiovisuelle de spectacle vivant, admises au bénéfice des aides financières à la production du CNC. L’objet de ces audits est, pour une œuvre audiovisuelle ou cinématographique donnée, de contrôler la régularité et la sincérité des comptes de production et d’exploitation, notamment au regard des dispositions du CCIA et des accords professionnels rendus obligatoires par voie règlementaire. Le CNC prévoit de faire auditer chaque année : 30 œuvres cinématographiques ; 24 œuvres audiovisuelles.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché est destiné à : la réalisation d’audits de comptes de production et d’exploitation d’œuvres cinématographiques de longue durée, admises au bénéfice des aides financières à la production du CNC ; la réalisation d’audits de comptes de production et d’exploitation d’œuvres audiovisuelles appartenant aux genres de la fiction, de l’animation, du documentaire de création ou de l’adaptation audiovisuelle de spectacle vivant, admises au bénéfice des aides financières à la production du CNC. L’objet de ces audits est, pour une œuvre audiovisuelle ou cinématographique donnée, de contrôler la régularité et la sincérité des comptes de production et d’exploitation, notamment au regard des dispositions du CCIA et des accords professionnels rendus obligatoires par voie règlementaire. Le CNC prévoit de faire auditer chaque année : 30 œuvres cinématographiques ; 24 œuvres audiovisuelles.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent Marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période de 12 mois à chaque reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent Marché public prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum fixé à 2 000 000 euros HT. Le nombre d’attributaires est fixé à 5 (cinq) sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Chaque attributaire est lié au CNC par un Marché public

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1) Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement.2) Une déclaration sur l’honneur du candidat individuel et, le cas échéant, de chaque membre du groupement, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d’affaires sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années o3) Le chiffre d’affaires sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ou équivalent.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 5
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 juillet 2021 - 14:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 juillet 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur le profil d’acheteur du CNC, la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les plis des candidats (comprenant les documents relatifs à leur candidature et leur offre) doivent être transmis par voie électronique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juin 2021
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