Centrale des marchés
fourniture de titres restaurant et prestations associées Fourniture de titres restaurant et prestations associées adresse : 291, boulevard Raspail correspondant : Département des achats et marchés designation : Centre national du cinéma cp : 756...
Centre national du cinéma 75675Paris cedex 14 marchespublics@cnc.fr
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Fourniture de titres restaurant et prestations associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4337588

Date de clôture estimée : 18/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/02/19)
19-24856
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 78
Annonce No 19-24856
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre national du cinéma.
 Correspondant : département des achats et marchés, 291, boulevard Raspail 75675 Paris Cedex 14, tél. : (+33)1-44-34-36-16, courriel : marchespublics@cnc.fr adresse internet : http://www.cnc.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-cnc.omnikles.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : fourniture de titres restaurant et prestations associées.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 66133000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR1.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 143 999 euros.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre informatif et non contractuel, le nombre estimé d'agent à pourvoir de titre restaurant chaque année est de 75 répartis comme suit :
-Carnet nominatif : 71 agents par mois :
O209 titres par agent et par an
O20 titres par carnet
Ototal des titres par an : 14839
-Carnet neutre : 12 carnets par an
O20 titres par carnet
Ototal des titres par an : 240
-Carte nominative : 3 (environ 20 titres par mois)
O209 titres par agent et par an
Ototal des titres par an : 627.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement est assurée sur les fonds propre du pouvoir adjudicateur.le paiement est effectué par virement administratif dans un délai global maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement ou à compter de la date de réception des Prestations si celle-ci est ultérieure.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement.
Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel, et le cas échéant de chaque membre du groupement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée.
Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou équivalent.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mars 2019, à 19 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur le profil d'acheteur du CNC, la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https://marchespublics-cnc.omnikles.com.
Le pli du candidat (comprenant les documents relatifs à leur candidature et leur offre) doit être remis par voie électronique.
Toute question relative à la présente consultation doit être transmise par le biais de la plateforme de dématérialisation des marchés publics du CNC à l'adresse suivante : https://marchespublics-cnc.omnikles.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administartif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administartif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

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