Centrale des marchés
ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES (6 lots) Achat de : beurre, oeufs, fromages - pains et viennoiseries - fruits et légumes frais, produits de 4ème et de 5ème gamme Bio et Bio Durable, pique-niques et sandwichs - poissons surgelés. url : ...
Caisse des Ecoles du 14ème ardt Paris 75675Paris cedex 14 thierry.gaonach@cde14.fr
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ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES (6 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4369417

Date de clôture estimée : 05/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/02/19)
19-30934
JOUE (01/03/19)
097481-2019

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-30934
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Caisse des Ecoles du 14e ardt Paris, Numéro national d'identification : 26750034600015, 2 place Ferdinand Brunot, 75675, Paris Cedex 14, F, Téléphone : (+33) 1 45 40 40 01, Courriel : thierry.gaonach@cde14.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : http://cde14.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://cde14.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://cde14.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public Administratif Local
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Restauration scolaire

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES (6 lots)
Numéro de référence : 2019-ALIM
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Achat de : beurre, œufs, fromages - pains et viennoiseries - fruits et légumes frais, produits de 4e et de 5ème gamme Bio et Bio Durable, pique-niques et sandwichs - poissons surgelés.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 800 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : B O F - PRODUITS LAITIERS
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03142500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15540000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15551300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : 75014 PARIS
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de beurre, œufs, fromages et de produits laitiers. La liste complète est indiquée dans le bordereau des prix unitaires.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 340 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché d'un an, pouvant être reconduit expressément chaque année, au plus trois fois.Les achats ou les prestations à réaliser susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions, sont identiques au marché initial, et sont indiqués dans le bordereau des produits et des prix.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PAINS et VIENNOISERIES
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15612500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : 75014 PARIS
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de pains et de viennoiseries listés dans le bordereau des prix.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché d'un an, pouvant être reconduit expressément chaque année, au plus trois fois.Les achats ou les prestations à réaliser susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions, sont identiques au marché initial, et sont indiqués dans le bordereau des produits et des prix.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : FRUITS ET LEGUMES BIO
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : 75014 PARIS
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de fruits et légumes frais, et de produits de 4e et 5ème gamme issus de l'agriculture biologique ou équivalent. La liste des denrées est proposée dans le bordereau des prix.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 440 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché d'un an, pouvant être reconduit expressément chaque année, au plus trois fois.Les achats ou les prestations à réaliser susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions, sont identiques au marché initial, et sont indiqués dans le bordereau des produits et des prix."
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : FRUITS ET LEGUMES - BIO ET DURABLE
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : 75014 PARIS
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de fruits et légumes, et de produits de 4e et 5ème gamme issus de l'agriculture biologique ou équivalent et favorisant le développement durable en ayant un impact minimal sur l'environnement. La liste des produits est inscrite au bordereau des prix.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 370 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : "Marché d'un an, pouvant être reconduit expressément chaque année, au plus trois fois.Les achats ou les prestations à réaliser susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions, sont identiques au marché initial, et sont indiqués dans le bordereau des produits et des prix."
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PIQUE-NIQUE et SANDWICHS
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15811511
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : 75014 PARIS
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de pique-nique et de sandwichs. Détails dans le cahier des Clauses Particulières et le bordereau des prix.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 140 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : "Marché d'un an, pouvant être reconduit expressément chaque année, au plus trois fois.Les achats ou les prestations à réaliser susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions, sont identiques au marché initial, et sont indiqués dans le bordereau des produits et des prix."
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : POISSONS SURGELES
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : 75014 PARIS
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de poissons surgelés listé dans le bordereau des prix.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 080 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché d'un an, pouvant être reconduit expressément chaque année, au plus trois fois.Les achats ou les prestations à réaliser susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions, sont identiques au marché initial, et sont indiqués dans le bordereau des produits et des prix.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Réduction du nombre de points de livraisons et modification des fréquences de livraison. Ceci devrait entraîner une diminution des charges en terme de logistique. Chaque candidat doit indiquer dans l'acte d'engagement un pourcentage de remise sur l'ensemble des produits du BPU, qui sera applicable lorsque l'option sera effective. Même à zéro, le % doit être mentionné obligatoirement.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1 - Délégation de pouvoir permettant de signer les marchés, si nécessaire.2 - Attestation d'un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1 - Une présentation des moyens humains, techniques et logistiques mis à disposition pour réaliser la mission.2 - L'indication des mesures de gestion environnementale et/ou sociale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public3 - Fournitures d'échantillons (conformément au règlement de la consultation).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 avril 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 4 ans
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
"TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, 7 rue de Jouy, 75181, PARIS Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 44 06, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS, Préfecture de la Région Ile de France et de Paris5 rue Leblanc, 75911, PARIS Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, 7 rue de jouy, 75181, PARIS Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 44 06, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 février 2019
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