Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de la communication dématérialisée de la branche Famille de la Sécurité sociale. Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de la communication dématérialisée de la branche Famille de la Sécurité sociale. url : http://caf.fr designation : CNAF mel : demat@cnaf.fr ...
CNAF 75685Paris cedex 14 demat@cnaf.fr
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Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de la communication dématérialisée de la branche Famille de la Sécurité sociale.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3376401

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/01/18)
023391-2018
BOAMP (18/01/18)
18-6337

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-6337
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CNAF, 32 avenue de la Sibelle, 75685, Paris Cedex 14, F, Courriel : demat@cnaf.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://caf.fr
Adresse du profil acheteur : https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Le présent marché a pour objet la mise en œuvre de la communication dématérialisée de la branche Famille de la Sécurité sociale.
Numéro de référence : 10/17
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la mise en œuvre de la communication dématérialisée de la branche Famille de la Sécurité sociale.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 666 667 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de la communication dématérialisée de la branche Famille de la Sécurité sociale.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72212224
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Locaux du titulaire et siège du pouvoir adjudicateur
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la mise en œuvre de la communication dématérialisée de la branche Famille de la Sécurité sociale.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 128-261359
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 18/003
Lot nº :
Intitulé : Prestations digitales pour la Caisse nationale des Allocations familiales
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 janvier 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Parties Prenantes, 24 rue Florian, 75020, Paris, F, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.partiesprenantes.com
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 666 667
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 300 000 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Une sous-traitance a été déclarée, Les prestations concernées sont : -site internet (structure) en responsive web design (cf, art, 6 du CCTP no10/17), -application pour téléphone mobile ou tablette (cf, art, 6,3 du CCTP no10/17), Le montant indiqué est le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant, tel qu'indiqué dans l'acte de sous-traitance,

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant de marché indiqué est un montant estimatif sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Il s'agit d'un marché sans minimum ni maximum de commandes, conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous direction de la commende publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C, Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, 75703, Paris Cedex 13, F, Téléphone : (+33) 1 44 97 08 23, Courriel : ccnra@finances.gouv.fr, Fax : (+33) 1 44 97 06 46, Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 janvier 2018
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