Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de la communication dématérialisée de la branche Famille de la Sécurité sociale. Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de la communication dématérialisée de la branche Famille de la Sécurité sociale. cp : 75685 mel : demat@cnaf.fr url : http://caf.fr adresse ...
CNAF 75685Paris cedex 14 demat@cnaf.fr
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Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de la communication dématérialisée de la branche Famille de la Sécurité sociale.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2947566

Date de clôture estimée : 30/08/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/07/17)
261359-2017
BOAMP (07/07/17)
17-95753
SOURCEWEB (07/07/17)

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-95753
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CNAF, 32 avenue de la Sibelle, 75685, Paris Cedex 14, F, Courriel : demat@cnaf.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://caf.fr
Adresse du profil acheteur : https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://meoss.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8F81xbODcX
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Le présent marché a pour objet la mise en œuvre de la communication dématérialisée de la branche Famille de la Sécurité sociale.
Numéro de référence : 10/17
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la mise en œuvre de la communication dématérialisée de la branche Famille de la Sécurité sociale.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72212224
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution : Locaux du titulaire et siège du pouvoir adjudicateur
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la mise en œuvre de la communication dématérialisée de la branche Famille de la Sécurité sociale.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être reconduit trois fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut la refuser.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent marché est un marché à bons de commande qui ne comporte ni minimum ni maximum de commandes, conformément aux dispositions de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration du chiffre d'affaires global annuel du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une liste des références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations de même nature ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 août 2017 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 août 2017 - 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre par voie électronique sur la plateforme www.meoss.fr.Les sous-critères de la valeur technique, notée sur 70 points, sont les suivants : -Sous-Critère 1 : la qualité des travaux déjà réalisés et des compétences et moyens techniques mis en œuvre (35 points). Ce sous-critère sera noté sur 35 points de la manière suivante : la qualité des travaux déjà réalisés, demandés au point 4. C), sous section I, section X du règlement de la consultation (20 points) ; la qualité des compétences et moyens techniques mis en œuvre par le candidat pour l'exécution des prestations et démontrant la maîtrise de l'univers et des prestations digitales (bannières, sites, logiciels graphiques et d'animation, etc.) (15 points).-sous-critère 2 : la qualité des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations et l'organisation (20 points). Ce sous-critère sera noté sur 20 points de la manière suivante : le profil du chef de projet (5 points) ; le nombre et les profils des intervenants affectés à la réalisation des prestations (10 points) ; l'organisation de l'équipe dédiée au regard des compétences et du périmètre d'action de chacun des intervenants (5 points).-sous-critère 3 : la pertinence de la note de recommandation stratégique demandée au point 4. A), sous section I, section X du règlement de la consultation (15 points).La base de notation du critère du prix (30 points) correspond à la somme des prix des prestations figurant dans le bon de commande type, à savoir : Mise en œuvre et animation/modération d'une campagne d'e-influence / community management - forfait base mensuelle, Niveau 2 ; Développement / Production et livraison - animation max 15 secondes - niveau 1 simple ; Bannière animée complexe - création, production et livraison ; Site internet administrable (Conception - niveau 2 élaboré, Création originale d'une page d'accueil et déclinaison de 5 à 8 gabarits, Développement front office et réalisation du site : développement html complet des gabarits - 5 pages et Intégration des contenus : saisie des contenus dans l'outil de back office - jusqu'à 10 pages).A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution : 4e trimestre 2017
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous direction de la commende publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C, Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, 75703, Paris Cedex 13, F, Téléphone : (+33) 1 44 97 08 23, Courriel : ccnra@finances.gouv.fr, Fax : (+33) 1 44 97 06 46, Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 juillet 2017
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