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Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte et transport de courrier entre les caisses d'allocation familiales et les CAF pivot. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte et transport de courrier entre les caisses d'allocation familiales et les CAF pivot. cp : 75685 designation : CNA...
CNAF 75685Paris cedex 14 demat@cnaf.fr
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Archive

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte et transport de courrier entre les caisses d'allocation familiales et les CAF pivot.

Marché public ou privé
Référence du marché : 6232186

Date de clôture estimée : 31/08/21
Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (25/07/21)
21-103154

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-103154
I.II.VI.VII.

RECTIFICATIF

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CNAF, 32 avenue de la Sibelle, 75685, Paris Cedex 14, F, Courriel : demat@cnaf.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.caf.fr
Adresse du profil acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte et transport de courrier entre les caisses d'allocation familiales et les CAF pivot.
Numéro de référence : 07/21
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64120000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte et transport de courrier entre les caisses d'allocation familiales et les CAF pivot.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 juillet 2021
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 129-343006 du 07/07/2021

Section VII : Modifications

VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1)Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : II.2.4)
Lot n° : 1
Endroit où se trouve le texte à rectifier : II.2.4) Description des prestations
Au lieu de : Liaisons caf participante/caf pivot :pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des caf désignées caf participantes, pour l'acheminer vers les caf désignées caf pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des caf pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les caf participantes.Liaisons intersites des caf (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires):selon les lots ( lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la caf et l'achemine vers le siège de la caf et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la caf et après émission d'un bon de commande.
Lire : Liaisons caf participante/caf pivot :pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des caf désignées caf participantes, pour l'acheminer vers les caf désignées caf pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des caf pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les caf participantes.Liaisons intersites des caf (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires):selon les lots ( lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la caf et l'achemine vers le siège de la caf et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la caf et après émission d'un bon de commande.LOT N °1 : CAF 01 - CAF DE L'AIN : Montant contractuel maximum : 197 646,67 euro(s) HT, reconductions comprises.
Numéro de section : II.2.4)
Lot n° : 2
Endroit où se trouve le texte à rectifier : II.2.4) Description des prestations
Au lieu de : Liaisons caf participante/caf pivot : pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des caf désignées caf participantes, pour l'acheminer vers les caf désignées caf pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés.Il collecte auprès des caf pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les caf participantes.
Lire : Liaisons caf participante/caf pivot : pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des caf désignées caf participantes, pour l'acheminer vers les caf désignées caf pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés.Il collecte auprès des caf pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les caf participantes.LOT N°2 : CAF 06 - CAF DES ALPES-MARITIMES : Montant contractuel maximum : 229 920,00 euro(s) HT, reconductions comprises.
Numéro de section : II.2.4)
Lot n° : 3
Endroit où se trouve le texte à rectifier : II.2.4) Description des prestations
Au lieu de : Liaisons caf participante/caf pivot : pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des caf désignées caf participantes, pour l'acheminer vers les caf désignées caf pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés.Il collecte auprès des caf pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les caf participantes. Liaisons intersites des caf (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots ( lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la caf et l'achemine vers le siège de la caf et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la caf et après émission d'un bon de commande.
Lire : Liaisons caf participante/caf pivot : pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des caf désignées caf participantes, pour l'acheminer vers les caf désignées caf pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés.Il collecte auprès des caf pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les caf participantes. Liaisons intersites des caf (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots ( lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la caf et l'achemine vers le siège de la caf et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la caf et après émission d'un bon de commande.LOT N°3 : CAF 24 - CAF DE LA DORDOGNE : Montant contractuel maximum : 487 180,00 euro(s) HT, reconductions comprises.
Numéro de section : II.2.4)
Lot n° : 4
Endroit où se trouve le texte à rectifier : II.2.4) Description des prestations
Au lieu de : Liaisons caf participante/caf pivot : pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des caf désignées caf participantes, pour l'acheminer vers les caf désignées caf pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des caf pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les caf participantes. Liaisons intersites des caf (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots ( lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la caf et l'achemine vers le siège de la caf et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la caf et après émission d'un bon de commande.
Lire : Liaisons caf participante/caf pivot : pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des caf désignées caf participantes, pour l'acheminer vers les caf désignées caf pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des caf pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les caf participantes. Liaisons intersites des caf (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots ( lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la caf et l'achemine vers le siège de la caf et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la caf et après émission d'un bon de commande.LOT N°4 : CAF 27 - CAF DE L'EURE : Montant contractuel maximum : 233 480,00 euro(s) HT, reconductions comprises.
Numéro de section : II.2.4)
Lot n° : 5
Endroit où se trouve le texte à rectifier : II.2.4) Description des prestations
Au lieu de : Liaisons caf participante/caf pivot : pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des caf désignées caf participantes, pour l'acheminer vers les caf désignées caf pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des caf pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les caf participantes. Liaisons intersites des caf (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots ( lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la caf et l'achemine vers le siège de la caf et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la caf et après émission d'un bon de commande.
Lire : Liaisons caf participante/caf pivot : pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des caf désignées caf participantes, pour l'acheminer vers les caf désignées caf pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des caf pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les caf participantes. Liaisons intersites des caf (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots ( lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la caf et l'achemine vers le siège de la caf et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la caf et après émission d'un bon de commande.LOT N°5 : CAF 29 - CAF DU FINISTERE : Montant contractuel maximum : 355 580,00 euro(s) HT, reconductions comprises.
Numéro de section : II.2.4)
Lot n° : 6
Endroit où se trouve le texte à rectifier : II.2.4) Description des prestations
Au lieu de : Liaisons caf participante/caf pivot : pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des caf désignées caf participantes, pour l'acheminer vers les caf désignées caf pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés.Il collecte auprès des caf pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leuracheminement vers les caf participantes. Liaisons intersites des caf (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots ( lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la caf et l'achemine vers le siège de la caf et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la caf et après émission d'un bon de commande.
Lire : Liaisons caf participante/caf pivot : pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des caf désignées caf participantes, pour l'acheminer vers les caf désignées caf pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés.Il collecte auprès des caf pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leuracheminement vers les caf participantes. Liaisons intersites des caf (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots ( lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la caf et l'achemine vers le siège de la caf et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la caf et après émission d'un bon de commande.LOT N°6 : CAF 31 - CAF DE LA HAUTE-GARONNE : Montant contractuel maximum : 541 226,67 euro(s)HT, reconductions comprises.
Numéro de section : II.2.4)
Lot n° : 7
Endroit où se trouve le texte à rectifier : II.2.4) Description des prestations
Au lieu de : Liaisons caf participante/caf pivot : pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des caf désignées caf participantes, pour l'acheminer vers les caf désignées caf pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des caf pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les caf participantes.
Lire : Liaisons caf participante/caf pivot : pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des caf désignées caf participantes, pour l'acheminer vers les caf désignées caf pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des caf pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les caf participantes.LOT N°7 : CAF 44 - CAF DE LA LOIRE-ATLANTIQUE : Montant contractuel maximum : 349 713,33 euro(s) HT, reconductions comprises.
Numéro de section : II.2.4)
Lot n° : 8
Endroit où se trouve le texte à rectifier : II.2.4) Description des prestations
Au lieu de : Liaisons caf participante/caf pivot : pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des caf désignées caf participantes, pour l'acheminer vers les caf désignées caf pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés.Il collecte auprès des caf pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leuracheminement vers les caf participantes. Liaisons intersites des caf (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots ( lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la caf et l'achemine vers le siège de la caf et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la caf et après émission d'un bon de commande.
Lire : Liaisons caf participante/caf pivot : pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des caf désignées caf participantes, pour l'acheminer vers les caf désignées caf pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés.Il collecte auprès des caf pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leuracheminement vers les caf participantes. Liaisons intersites des caf (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots ( lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la caf et l'achemine vers le siège de la caf et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la caf et après émission d'un bon de commande.LOT N°8 : CAF 59 - CAF DU NORD : Montant contractuel maximum : 131 733,33 euro(s) HT, reconductions comprises.
Numéro de section : II.2.4)
Lot n° : 9
Endroit où se trouve le texte à rectifier : II.2.4) Description des prestations
Au lieu de : Liaisons caf participante/caf pivot : pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des caf désignées caf participantes, pour l'acheminer vers les caf désignées caf pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des caf pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les caf participantes. Liaisons intersites des caf (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots ( lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la caf et l'achemine vers le siège de la caf et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la caf et après émission d'un bon de commande.
Lire : Liaisons caf participante/caf pivot : pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des caf désignées caf participantes, pour l'acheminer vers les caf désignées caf pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des caf pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les caf participantes. Liaisons intersites des caf (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots ( lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la caf et l'achemine vers le siège de la caf et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la caf et après émission d'un bon de commande.LOT N°9 : CAF 60 - CAF DE L'OISE : Montant contractuel maximum : 292 513,33 euro(s) HT, reconductions comprises.
Numéro de section : II.2.4)
Lot n° : 10
Endroit où se trouve le texte à rectifier : II.2.4) Description des prestations
Au lieu de : Liaisons caf participante/caf pivot : pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des caf désignées caf participantes, pour l'acheminer vers les caf désignées caf pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés.Il collecte auprès des caf pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les caf participantes.
Lire : Liaisons caf participante/caf pivot : pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des caf désignées caf participantes, pour l'acheminer vers les caf désignées caf pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés.Il collecte auprès des caf pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les caf participantes.LOT N°10 : CAF 62 - CAF DU PAS-DE-CALAIS : Montant contractuel maximum : 347 040,00 euro(s) HT, reconductions comprises.
Numéro de section : II.2.4)
Lot n° : 11
Endroit où se trouve le texte à rectifier : II.2.4) Description des prestations
Au lieu de : Liaisons caf participante/caf pivot : pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des caf désignées caf participantes, pour l'acheminer vers les caf désignées caf pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés.Il collecte auprès des caf pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les caf participantes. Liaisons intersites des caf (prestationssupplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots ( lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la caf et l'achemine vers le siège de la caf et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la caf et après émission d'un bon de commande.
Lire : Liaisons caf participante/caf pivot : pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des caf désignées caf participantes, pour l'acheminer vers les caf désignées caf pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés.Il collecte auprès des caf pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les caf participantes. Liaisons intersites des caf (prestationssupplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots ( lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la caf et l'achemine vers le siège de la caf et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la caf et après émission d'un bon de commande.LOT N°11 : CAF 69 - CAF DU RHONE : Montant contractuel maximum : 78 466,67 euro(s) HT, reconductions comprises.
Numéro de section : II.2.4)
Lot n° : 12
Endroit où se trouve le texte à rectifier : II.2.4) Description des prestations
Au lieu de : Liaisons caf participante/caf pivot : pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des caf désignées caf participantes, pour l'acheminer vers les caf désignées caf pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés.Il collecte auprès des caf pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leuracheminement vers les caf participantes. Liaisons intersites des caf (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots ( lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la caf et l'achemine vers le siège de la caf et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la caf et après émission d'un bon de commande.
Lire : Liaisons caf participante/caf pivot : pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des caf désignées caf participantes, pour l'acheminer vers les caf désignées caf pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés.Il collecte auprès des caf pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leuracheminement vers les caf participantes. Liaisons intersites des caf (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots ( lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la caf et l'achemine vers le siège de la caf et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la caf et après émission d'un bon de commande.LOT N°12 : CAF 72 - CAF DU MANS : Montant contractuel maximum : 515 340,00 euro(s) HT, reconductions comprises.
Numéro de section : II.2.4)
Lot n° : 13
Endroit où se trouve le texte à rectifier : II.2.4) Description des prestations
Au lieu de : Liaisons caf participante/caf pivot : pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des caf désignées caf participantes, pour l'acheminer vers les caf désignées caf pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des caf pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les caf participantes.
Lire : Liaisons caf participante/caf pivot : pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des caf désignées caf participantes, pour l'acheminer vers les caf désignées caf pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des caf pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les caf participantes.LOT N°13 : CAF 75 - CAF DE PARIS : Montant contractuel maximum : 334 853,33 euro(s) HT, reconductions comprises.
Numéro de section : II.2.4)
Lot n° : 14
Endroit où se trouve le texte à rectifier : II.2.4) Description des prestations
Au lieu de : Liaisons caf participante/caf pivot : pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des caf désignées caf participantes, pour l'acheminer vers les caf désignées caf pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés.Il collecte auprès des caf pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les caf participantes.
Lire : Liaisons caf participante/caf pivot : pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des caf désignées caf participantes, pour l'acheminer vers les caf désignées caf pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés.Il collecte auprès des caf pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les caf participantes.LOT N°14 : CAF 89 - CAF DE L'YONNE : Montant contractuel maximum : 263 520,00 euro(s) HT, reconductions comprises.
Numéro de section : II.2.4)
Lot n° : 15
Endroit où se trouve le texte à rectifier : II.2.4) Description des prestations
Au lieu de : Liaisons caf participante/caf pivot : pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des caf désignées caf participantes, pour l'acheminer vers les caf désignées caf pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des caf pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les caf participantes. Liaisons intersites des caf (prestationssupplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots ( lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans ledépartement de la caf et l'achemine vers le siège de la caf et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la caf et après émission d'un bon de commande.
Lire : Liaisons caf participante/caf pivot : pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des caf désignées caf participantes, pour l'acheminer vers les caf désignées caf pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des caf pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les caf participantes. Liaisons intersites des caf (prestationssupplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots ( lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans ledépartement de la caf et l'achemine vers le siège de la caf et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la caf et après émission d'un bon de commande.LOT N°15 : CAF 93 - CAF DE SEINE-SAINT-DENIS : Montant contractuel maximum : 394 406,67 euro(s) HT, reconductions comprises.
VII.2) Autres informations complémentaires :
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