Centrale des marchés
Désignation d'un Commissaire aux comptes et d'un suppléant pour assurer la certification des exercices 2022 à 2027 Désignation d'un Commissaire aux comptes et d'un suppléant pour assurer la certification des exercices 2022 à 2027 cp : 75676 tel : (+33) -18-69-37-30 mel : directionmarchespublics@cavamac.f...
CAVAMAC Caisse d'Allocation Vieillesse 75676Paris cedex 14 directionmarchespublics@cavamac.fr
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Désignation d'un Commissaire aux comptes et d'un suppléant pour assurer la certification des exercices 2022 à 2027

Marché public ou privé
Référence du marché : 6875918

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (03/06/22)
300573-2022
BOAMP (01/06/22)
22-75843

Département(s) de publication : 75
Annonce No 22-75843
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CAVAMAC Caisse d'Allocation Vieillesse, 30 Rue Olivier Noyer CS no 51432, Point(s) de contact : Christian Matecat, 75676, Paris Cedex 14, F, Téléphone : (+33) 18 69 37 30, Courriel : directionmarchespublics@cavamac.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cavamac.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme privé de sécurité sociale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Désignation d'un Commissaire aux comptes et d'un suppléant pour assurer la certification des exercices 2022 à 2027
Numéro de référence : CAC 01/2022
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79212300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Désignation d'un Commissaire aux comptes et d'un suppléant pour assurer la certification des exercices 2022 à 2027
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 167 160 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Désignation d'un Commissaire aux comptes et d'un suppléant pour assurer la certification des exercices 2022 à 2027
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations visent la certification des comptes de la CAVAMAC notamment : Mission générale de contrôle et de certification, mission d'information et mission d'audit.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Le plan de mission et le programme de travail proposés / Pondération : 40
     2. Composition de l'équipe avec la répartition en jours par technicité et expérience des intervenants dans la sphère concernée / Pondération : 15
     3. Délais d'exécution / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur pourra conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable de prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 015-034542 du 21/01/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : CAC 01 2022
Lot nº :
Intitulé : Désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour assurer la certification des exercices 2022 à 2027
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 mai 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GRANT THORNTON FRANCE, 29 Rue du Pont, 92200, Neuilly sur Seine, FR, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 167 160
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Paris, 29 Avenue de Clichy, 75017, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51, Fax : (+33) 1 44 32 58 49, Adresse internet : http://www.tj-paris-justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris Tribunal Judiciaire, 29 Avenue de Clichy, 75017, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51, Fax : (+33) 1 44 32 58 49, Adresse internet : http://www.tj-paris-justice.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 mai 2022
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