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Photocopieurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 6910975

Date de clôture estimée : 18/07/22
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/06/22)
324252-2022

17/06/2022 S116

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Paris: Photocopieurs

2022/S 116-324252

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: Groupe CDC Habitat - GIE Outre-Mer
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France CS 31442
Ville: Paris cedex 13
Code NUTS: FR France
Code postal: 75646
Pays: France
Courriel: Consultationsgie-dsi@cdc-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cdc-habitat.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_edvYqepw44

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5)Activité principale

Autre activité: GIE Groupement d'intérêt Economique / Logement et Equipement collectif

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA PRESTATION DE FOURNITURE DE MATERIELS D'IMPRESSION MONO ET MULTIFONCTIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES ADHERENTS DU GIE CDC HABITAT OUTREMER ET LA SODIAC

Numéro de référence: AO MATERIELS IMPRESSION GIE CDC HOM

II.1.2)Code CPV principal

30121100 Photocopieurs

II.1.3)Type de marché

Fournitures

II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre concerne la prestation de fourniture, de support et de maintenance de matériels d'impression mono et multifonctions et prestations associées pour les adhérents du GIE CDC Habitat Outre-mer et la SODIAC, dont l'exécution sera ordonnée par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur

II.1.5)Valeur totale estimée

Valeur hors TVA: 1 350 000.00 EUR

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

30232110 Imprimantes laser

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la prestation de fourniture, de support et de maintenance de matériels d'impression mono et multifonctions et prestations associées pour les adhérents du GIE CDC Habitat Outre-mer et la SODIAC. Le matériel d'impression fera l'objet d'une location, sans option d'achat, le matériel devant être repris en fin d'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.2)Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 18/07/2022

Heure locale: 18:00

IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Date: 20/07/2022

Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations; son renouvellement sera opéré selon les obligations de remises en concurrence fixées par le code de la commande publique

VI.3)Informations complémentaires:

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

13/06/2022

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A proximité de Paris

75000 Paris

Acheteur : Groupe CDC Habitat - GIE Outre-Mer

Adresse :
33 avenue Pierre Mendès France CS 31442
75646 Paris cedex 13

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 18/07/22

Secteurs d'activité :

Photocopieurs

A proximité de Paris 75000 Paris

Acheteur : Groupe CDC Habitat - GIE Outre-Mer

Inclus en plus :

A proximité de Paris

75000 Paris