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Prestation de location d'ambulances électriques avec option d'achat pour le compte du groupe hospitalier "APHP.6" - Hôpital Universitaire La Pitie Salpetrière Prestation de location d'ambulances électriques avec option d'achat pour le compte du groupe hospitalier "APHP.6" - Hôpital Universitaire La Pitie Salpetrière mel : ghps.marche@psl.aphp.fr url ...
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS 75651Paris cedex 13 ghps.marche@psl.aphp.fr 01 42 17 60 90
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Prestation de location d'ambulances électriques avec option d'achat pour le compte du groupe hospitalier "APHP.6" - Hôpital Universitaire La Pitie Salpetrière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4444614

Date de clôture estimée : 23/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/19)
19-48114
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-48114
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
 Correspondant :  Marché Cellule, 47/83 Boulevard de l'hôpital 75651 Paris Cedex 13, tél. : 01-42-17-61-82, télécopieur : 01-42-17-60-90, courriel : ghps.marche@psl.aphp.fr adresse internet : http://www.aphp.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation de location d'ambulances électriques avec option d'achat pour le compte du groupe hospitalier "Aphp.6" - hôpital Universitaire La Pitie Salpetrière.
Type de marché de fournitures :  location, location-vente.
CPV - Objet principal : 34114121.
Lieu de livraison : 47/83 Bd de l'hôpital 75651 Paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation porte sur la prestation de location d'ambulances électriques avec option d'achat pour le compte du groupe hospitalier "Aphp.6" - hôpital Universitaire La Pitie Salpetrière de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris. Les prestations sont réunies en un marché unique.
la consultation vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2014/24/ue du 26 février 2014 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
le marché est conclu, après notification, pour une durée de location de 48 mois à compter de la livraison des véhicules
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en application de l'article 78 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le marché est passé avec un montant minimum et un montant maximum.
la volumétrie pour la durée du marché est la suivante :
Qantité minimum : 3 ambulances en location de 48 mois
qantité maximum : 5 ambulances en location de 48 mois avec option d'achat.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier. Le paiement s'effectue dans le délai global de paiement de 50 jours suivant les règles de comptabilité publique selon les dispositions du décret 2013-269 du 29/03/2013 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.
Au-Delà de ce délai global de paiement, le taux applicable sera fixé sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ces opérations de refinancement majoré de 8 points.
en application des articles 17 et 18 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le prix du marché sera ferme pendant toute la durée du marché.
en application des articles 110 à 112 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance peut être versée après acceptation au fournisseur dans les conditions fixées à l'article 22 du CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement de candidats est autorisé : dans ce cas, l'acte d'engagement ainsi que l'annexe financière devront être co-signés par tous les membres du groupement et le nom du mandataire expressément désigné, en précisant sur le Dc1 si le groupement est solidaire ou conjoint. Le mandataire d'un groupement solidaire peut signer seul s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Chaque membre du groupement devra fournir les documents listés à l'article 14 du RC à l'exception de l'acte d'engagement et de son annexe, du CCP et de son annexe. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Cependant, le passage d'un groupement d'une forme à une autre peut être exigé à l'attribution du marché. Si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co signature est disponible sur le site : www.marches-publics.gouv.fr.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le cas échéant, en complément du formulaire Dc2 les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;- bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.;
     - Autres renseignements demandés : en vertu du décret no2011-1601 du 21 novembre 2011, transmission des attestations relatives aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Ces attestations seront délivrées par l'urssaf. Après notification du marché, le titulaire devra également transmettre ces attestations tous les 6 mois et ce, durant l'exécution du marché.;
     - Autres renseignements demandés : la liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploi pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens. Le titulaire devra également transmettre cette liste ou déclaration tous les 6 mois et ce, durant l'exécution du marché.;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou le Dc1 dans sa dernière édition.;
     - Autres renseignements demandés : un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Après notification du marché, le titulaire devra également transmettre un extrait du Kbis tous les 6 mois et ce, durant l'exécution du marché.Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.;
     - Autres renseignements demandés : si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.L'acte d'engagement complété (CCP ou compte bancaire ; no de compte et adresse de la banque désignée ; code banque, code guichet, clé) accompagné de son annexe financière, datés, signés électroniquement. Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 13 du Rc), l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés électroniquement par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat est tenu de répondre à la prestation désignée. Le candidat est tenu de respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat.;
     - Autres renseignements demandés : l'attestation fiscale ou équivalent délivrée en 2018 par le comptable public ou équivalent. - l'annexe no 1 jointe au Cahier des Clauses Particulières complétée.- Le Cahier des Clauses Particulières no hu-psl cfx 19-008 du 27/03/2019, daté, signé électroniquement. - un RIB ou un RIP - une facture vierge (les Conditions Générales de Ventes sont systématiquement nulles et non avenues)- toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des C.A.T. (Centres d'aides par le Travail), des Ateliers Protégés ou des Ateliers de réinsertion sociale- les références similaires- attestation de Norme ISO ou Normes Européennes- le Manuel Assurance Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001- la copie du (ou des) jugement(s), si le candidat est en redressement judiciaire- une copie de la police d'assurance de responsabilité civile- tout élément que le candidat jugera utile et nécessaire à l'appréciation de son offre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HU-PSL CFX 19-008.

Renseignements complémentaires : pour le jugement, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué à l'article 62 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
les offres sont appréciées à l'appui de la liste de jugement suivante des critères pondérés :
- critère no1 : Valeur économique de l'offre 60 %. Ce critère sera jugé au travers de la proposition (loyers + option d'achat), noté sur 10, ensuite pondérée à 60 %.
- critère no2 : Valeur technique 40 %. Ce critère sera jugé au travers l'annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières, noté sur 10, ensuite pondéré à 40 %.
La notation sur 10 sera fera au regard des éléments d'appréciations suivants :
- elément 1 : Qualité technique du véhicule de base, note sur 5 points
- elément 2 : Qualité technique de la cellule et de l'aménagement, note sur 5 points
la date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 15/04/2019 à 16 heures. Les questions doivent être posées via la plate-forme de dématérialisation : https://www.marchespublics.gouv.fr au niveau de cette consultation. Les documents sous format électronique pourront être gratuitement téléchargé sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr à compter de la date de publication du présent avis jusqu'à la date et heure mentionnée au paragraphe "date limite de réception des offres". Les offres doivent être envoyées sous formes électroniques. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr et être signés électroniquement. La procédure de dépôt est détaillé sur le site supra. La signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents. Les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur plis soit entièrement achevée avant la date et heure limite de dépôt des offres. Les formats utilisés pour la transmission électronique des plis sont : zip,rtf,doc,xls,pdf,dwg,dxf. L'aphp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tout plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçu. Une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être dans un pli scellé portant la mention lisible copie de sauvegarde et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer la copie de sauvegarde de leur candidature et offre sur support physique électronique : disque CDROM 600-800 Mega-Bytes, disque dvd 4.7gigabytes, clé USB. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité présent sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Important : les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être accompagnés d'un certificat de signature. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la Directive Européenne no1999/93/ce et des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificatélectronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme. Toute offre n'étant pas accompagnés d'un certificat de signature sera éliminée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

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