Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
mission de Csps de niveau 1 pour la Restructuration et l'extension du collège Jean Mermoz à Lyon 8ème
description des parties techniques :1)partie technique 1 : Phase Assistance durant Concours Maîtrise d'oeuvre2)partie technique 2 : Phase études3)partie technique 3 : Phase réalisation - parfait achèvement
description des parties techniques :1)partie technique 1 : Phase Assistance durant Concours Maîtrise d'oeuvre2)partie technique 2 : Phase études3)partie technique 3 : Phase réalisation - parfait achèvement
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
csps
pour la mise en oeuvre du présent marché, le représentant de l'acheteur et le titulaire s'obligent mutuellement à une démarche contribuant à la préservation de l'environnement et de ses ressources
Section IV: Procédure
métropole de Lyon
le ou les représentants de l'acheteur
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Procédure Procédure d'appel d'offre ouvertla Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulierles justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion ducontrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
