Centrale des marchés
Services d'accès à internet secondaire à niveau de service garanti sur fibre optique dédiée Services d'accès à internet secondaire à niveau de service garanti sur fibre optique dédiée ville : Paris cedex 12 contact : Morgane PARIGI, Service juridique, à l'attention de Jacques JP MART...
SIPPEREC 75588Paris cedex 12 mparigi@sipperec.fr
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Services d'accès à internet secondaire à niveau de service garanti sur fibre optique dédiée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4950395

Date de clôture estimée : 19/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/10/19)
19-157989
JOUE (22/10/19)
496959-2019

Département(s) de publication : 75, 92, 93, 94
Annonce No 19-157989
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SIPPEREC, Tour Lyon Bercy - 173-175 rue de Bercy, Point(s) de contact : Morgane PARIGI, Service juridique, à l'attention de Jacques JP MARTIN, Président, 75588, Paris Cedex 12, F, Téléphone : (+33) 1 44 74 32 00, Courriel : mparigi@sipperec.fr, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sipperec.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354632&orgAcronyme=d6i
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354632&orgAcronyme=d6i
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Energies et Numérique

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Services d'accès à internet secondaire à niveau de service garanti sur fibre optique dédiée
Numéro de référence : 19S029
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Services d'accès à internet secondaire à niveau de service garanti sur fibre optique dédiée
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 120 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Territoire des adhérents à la centrale d'achat SIPP'n'CO
II.2.4)Description des prestations : Services d'accès à internet secondaire à niveau de service garanti sur fibre optique dédiée
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 075-178525
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 novembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 novembre 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La centrale d'chat Sipp'N'Co a pour objet l'acquisition de fournitures ou de services, la passation des marchés publics de travaux, de fourniture ou des services destinés à des acheteurs. La liste des adhérents est jointe en annexe de l'acte d'engagement. Les adhérents ont donné mandat à la centrale d'achat pour qu'elle:-procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie les marchés ou accords-cadres,-procède à, et en tant que de besoin signe, toutes les modifications nécessaires à la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents,-assure une mission d'interface (ou d'intermédiation) avec le(s) opérateur(s)économiques aux fins de favoriser a bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents. La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite lors d'une précédente procédure d'appel d'offres. Le lot 3 de la précédente consultation (services d'accès à internet principal à niveau de service garanti sur fibre optique dédiée) et la présente consultation doivent obligatoirement être attribués à deux candidats différents. En conséquence, le titulaire du lot 3 de la précédente consultation ne peut se voir attribuer cet accord-cadre. L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L.2125-1-1, R.2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum. Les données du détail quantitatif estimatif sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Les prestations sont réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues à l'article R.2191-26 du CCP. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le mode de règlement peut être le prélèvement sur le compte Banque de France du comptable assignatairedans l'hypothèse où l'adhérent, le titulaire et le comptable assignataire ont conclu une convention conforme à lalettre circulaire de la DGCP du 19 octobre 2001. Le délai global de paiement est de 30 jours. Unité monétaire utilisée: euros. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque pouvoir adjudicateur ou la personne physique que chacun deces adhérents aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part de l'accord-cadre correspondant à ses besoins. Le comptable est le comptable public de chacun des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N&Apos;Co. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articlesr. 2191-3 et suivants du CCP, sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R.2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des adhérents à Sipp'N'Co pour les prestations de services le concernant. Dossier de consultation (Dce): le DCE est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr-rubrique: appel d'offres et consultation ou via le site http://www.maximilien.fr). En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au +33 176647408.Les modalités de retrait figurent à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue sera examinée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 octobre 2019
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