Centrale des marchés
Assistance à maîtrise d'ouvrage - Performance énergétique et environnementale du patrimoine bâti La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur la performance énergétique et environnementale du patrimoine bâti adresse : Tour Lyon Bercy - 173-175 ...
SIPPEREC 75588Paris cedex 12 mparigi@sipperec.fr
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Assistance à maîtrise d'ouvrage - Performance énergétique et environnementale du patrimoine bâti

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4538728

Date de clôture estimée : 07/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/05/19)
19-68205
JOUE (03/05/19)
206500-2019

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-68205
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SIPPEREC, Tour Lyon Bercy - 173-175 rue de Bercy, Point(s) de contact : Morgane PARIGI, service juridique, à l'attention de Jacques JP MARTIN, Président, 75588, Paris Cedex 12, F, Téléphone : (+33) 1 44 74 32 00, Courriel : mparigi@sipperec.fr, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sipperec.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343484&orgAcronyme=d6i
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343484&orgAcronyme=d6i
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Groupement de collectivités
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Energies et réseaux de communications

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage - Performance énergétique et environnementale du patrimoine bâti
Numéro de référence : 19S007
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71314300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur la performance énergétique et environnementale du patrimoine bâti
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 100 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Missions d'études et d'assistance énergie, climat et performances du patrimoine
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71314300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Territoire des adhérents à la centrale d'achat SIPP'n'CO
II.2.4)Description des prestations : Missions d'études et d'assistance énergie, climat et performances du patrimoine
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Instrumentations et diagnostics techniques et sanitaires
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71314300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Territoire des adhérents à la centrale d'achat SIPP'n'CO
II.2.4)Description des prestations : Instrumentations et diagnostics techniques et sanitaires
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : L'accord-cadre est exceptionnellement conclu pour une durée de huit ans fermes En effet, la nature même des missions du présent accord-cadre consiste en des études permettant la mise en place de stratégies de performance énergétique et environnementale pour les adhérents, nécessitant, pour des raisons évidentes de continuité, une exécution de bout en bout par le même titulaire.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 juin 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 juin 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Date prévisionnelle : Avril 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La centrale d'achat Sipp'N'Co a pour objet l'acquisition de fournitures ou de services, la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs. La liste des adhérents est jointe en annexe de l'acte d'engagement de chaque lot. Les adhérents ont donné mandat à Sipp'N'Co pour qu'elle:-procède à l'organisation de l'ensemble de opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie les marchés ou accords-cadres;-procède à, et en tant que de besoin signe toutes les modifications nécessaires à la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents;-assure une mission d'interface (ou d'intermédiation) avec le(s) opérateur(s) économiques aux fins de favoriser la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents. L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L.2125-1-1, R.2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum. Les données du détail quantitatif estimatif sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir compare les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R.2191-26 du CCP. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement d'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le mode de règlement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 avril 2019
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