Centrale des marchés
Valorisation agricole des boues du site de Seine Aval et de ses dérivés Enlèvement et recyclage agricole des boues d'épuration produites sur le site de Seine aval conformément à la réglementation en vigueur sur la valorisation agricole, et notamment au décret du 8 déce...
SIAAP 75589Paris cedex 12 marchesiaap@siaap.fr 01 44 75 44 15
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Valorisation agricole des boues du site de Seine Aval et de ses dérivés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4686070

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/06/19)
19-97716
JOUE (01/07/19)
303343-2019
MarchésOnline (28/06/19)

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-97716
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SIAAP, Numéro national d'identification : 25755000400077, 2 rue Jules Cesar, 75589, Paris Cedex 12, F, Téléphone : (+33) 1 44 75 44 26, Courriel : marchesiaap@siaap.fr, Fax : (+33) 1 44 75 44 15, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.siaap.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches-publics.siaap.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Valorisation agricole des boues du site de Seine Aval et de ses dérivés
Numéro de référence : 17S0550
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513800
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Enlèvement et recyclage agricole des boues d'épuration produites sur le site de Seine aval conformément à la réglementation en vigueur sur la valorisation agricole, et notamment au décret du 8 décembre 1997, relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées et à l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles. Le recyclage agricole porte sur la totalité des boues produites, conformes et destinées à la valorisation dont une partie pourra être compostée et valorisée sous forme de compost de boues.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Valorisation agricole des boues du site de Seine Aval et de ses dérivés
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513700
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : SIAAP/Site Seine aval/78603 MAISONS LAFFITTE
II.2.4)Description des prestations : Valorisation agricole des boues du site de Seine Aval et de ses dérivés
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité de l'offre / Pondération : 45
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 55
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 232-530527
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019-19097
Lot nº :
Intitulé : Valorisation agricole des boues du site Seine Aval et de ses dérivés
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 mai 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SEDE ENVIRONNEMENT, 1, Rue de la Fontaine, 62000, ARRAS, F, Code NUTS : FR10
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 500 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel : article L551-13 du code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 juin 2019
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