Centrale des marchés
Enlèvement et valorisation des cendres issues de l'incinération des boues du SIAAP Enlèvement et valorisation des cendres issues de l'incinération des boues du SIAAP Lot no01 - Enlèvement et valorisation des cendres issues de l'incinération des boues Seine Valenton Lot no02 - Enl...
SIAAP 75589Paris cedex 12 marchesiaap@siaap.fr 01 44 75 44 15
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Enlèvement et valorisation des cendres issues de l'incinération des boues du SIAAP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4575055

Date de clôture estimée : 24/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/05/19)
227442-2019
BOAMP (16/05/19)
19-75349
SOURCEWEB (17/05/19)

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-75349
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SIAAP, Numéro national d'identification : 25755000400077, 2 rue Jules Cesar, 75589, Paris Cedex 12, F, Téléphone : (+33) 1 44 75 44 26, Courriel : marchesiaap@siaap.fr, Fax : (+33) 1 44 75 44 15, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.siaap.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches-publics.siaap.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-publics.siaap.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP), Numéro national d'identification : https://marches-publics.siaap.fr, 2, rue Jules César, Point(s) de contact : Service juridique et procédures achats - Bureau 408, 75589, Paris Cedex 12, F, Téléphone : (+33) 1 44 75 44 26, Courriel : marchesiaap@siaap.fr, Fax : (+33) 1 44 75 44 15, Code NUTS : FR10, Adresse internet : http://www.siaap.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marches-publics.siaap.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches-publics.siaap.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches-publics.siaap.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Enlèvement et valorisation des cendres issues de l'incinération des boues du SIAAP
Numéro de référence : 17S0389
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Enlèvement et valorisation des cendres issues de l'incinération des boues du SIAAP Lot no01 - Enlèvement et valorisation des cendres issues de l'incinération des boues Seine Valenton Lot no02 - Enlèvement et valorisation des cendres issues de l'incinération des boues Marne Aval Lot no03 - Enlèvement et valorisation des cendres issues de l'incinération des boues Seine Centre
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 13 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Enlèvement et valorisation des cendres issues de l'incinération des boues Seine Valenton
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Seine Valenton
II.2.4)Description des prestations : Enlèvement, transport et valorisation des cendres issues de l'incinération du site de Seine Valenton dans le Val-de-Marne
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité de l'offre / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Enlèvement et valorisation des cendres issues de l'incinération des boues Marne Aval
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Marne Aval
II.2.4)Description des prestations : Enlèvement, transport et valorisation des cendres issues de l'incinération des boues du site Marne Aval dans Seine-saint-Denis
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité de l'offre / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Enlèvement et valorisation des cendres issues de l'incinération des boues Seine Centre
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Seine Centre
II.2.4)Description des prestations : Enlèvement des cendres issues de l'incinération des boues Seine Centre
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité de l'offre / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -Le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent comportant exactement les mêmes informations que le formulaire DC1 ;-Le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent comportant toutes les informations suivantes : oL'identification du candidat : nom commercial, coordonnées, forme juridique, statut, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;oSi le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature : justificatifs des capacités de ces opérateurs.Conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des DC1 et DC2.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.Le DUME doit être rédigé en français
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;- Une présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);- L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;- Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 juin 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 juin 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles R 2161-2 al2, R2161-4-3°, R2161-13 et R2161-14 du Code de la commande publique.Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).La durée du marché court à partir de la date de notification.Avance prévue : taux à 5%visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr.Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.frL'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dansles conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 mai 2019
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