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Réalisation du baromètre france num et d'une étude complémentaire auprès des tpe/pme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 6360318

Date de clôture estimée : 21/10/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/21)
21-130191

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-130191
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère économie finances industrie.
Correspondant : Mme PYUN Hae Ok, direction générale des entreprises, service de l'économie numérique, Bâtiment Necker, 120 rue de Bercy - télédoc 767 75572 Paris Cedex 12 adresse internet : http://www.entreprises.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation du baromètre France Num et d'une étude complémentaire auprès des Tpe/Pme.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79311200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché à prix forfaitaire d'une durée de 24 mois
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement de 30 jours fixé par décret no 2013-269 du 29 mars 2013 ; avance, acomptes et solde.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : voir le règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : voir le règlement de consultation.
les formulaires Dc1 et Dc2, ainsi que tous les documents du marché, peuvent être obtenus par téléchargement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr par le mode "recherche avancée" avec la référence suivante : dge-sen-enquete.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2021, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

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