Centrale des marchés
concession de service public pour la gestion et le développement du domaine Internet de premier niveau " .fr " Concession de service public pour la gestion et le développement du domaine Internet de premier niveau " .fr " ville : Paris cedex 12 adresse : Direction générale des entreprises, sous-directi...
Ministère économie finances industrie 75572Paris cedex 12 frederic.sauvage@finances.gouv.fr
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Archive

Concession de service public pour la gestion et le développement du domaine Internet de premier niveau " .fr "

Marché public ou privé
Référence du marché : 6336246

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (19/09/21)
21-123531

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-123531
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ministère économie finances industrie, Direction générale des entreprises, sous-direction des communications électroniques et des postes, 120 rue de bercy, 75572, Paris Cedex 12, F, Courriel : frederic.sauvage@finances.gouv.fr, Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.entreprises.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : concession de service public pour la gestion et le développement du domaine Internet de premier niveau " .fr "
Numéro de référence : dge-gestion-domaine.fr
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72417000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession de service public pour la gestion et le développement du domaine Internet de premier niveau " .fr "
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 76 000 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72417000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : concession de service public pour la gestion et le développement du domaine Internet de premier niveau " .fr ".
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. valeur technique de l'offre
     2. valeur financière de l'offre
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 074-190231 du 16/04/2021

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 10 septembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
AFNIC, 1 rue Stephenson, 78180, Montigny-le-Bretonneux, F, Code NUTS : FR1
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 76 000 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 septembre 2021
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