Centrale des marchés
Accord-cadre interministériel relatif à une offre complémentaire de prestations en sécurité des systèmes d'information Le présent accord-cadre a pour objet une offre complémentaire de prestations en sécurité des systèmes d'information pour les bénéficiaires identifiés en annexe 1 du CCAP. cp : 75572 mel : anna...
Ministère de l'économie 75572Paris cedex 12 anna.cieslik@finances.gouv.fr
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Archive

Accord-cadre interministériel relatif à une offre complémentaire de prestations en sécurité des systèmes d'information

Marché public ou privé
Référence du marché : 6957735

Date de clôture estimée : 05/08/22
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/07/22)
369982-2022
BOAMP (07/07/22)
22-94029

Département(s) de publication : 75
Annonce No 22-94029
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ministère de l'économie, Secrétariat général - Service du numérique batiment sully 64 allée de Bercy, 75572, Paris Cedex 12, F, Téléphone : (+33) 1 53 18 98 08, Courriel : anna.cieslik@finances.gouv.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2059012&orgAcronyme=a4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2059012&orgAcronyme=a4n
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre interministériel relatif à une offre complémentaire de prestations en sécurité des systèmes d'information
Numéro de référence : NHCA-1-2022-ACIM-SSI-ANSSI
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet une offre complémentaire de prestations en sécurité des systèmes d'information pour les bénéficiaires identifiés en annexe 1 du CCAP.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 17 540 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PASSI-LPM - Prestations qualifiées (décret no 2015-350 du 27 mars 2015) d'audit en sécurité des systèmes d'information conforme à la LPM
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : PASSI-LPM - Prestations qualifiées (décret no 2015-350 du 27 mars 2015) d'audit en sécurité des systèmes d'information conforme à la LPM
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 11 240 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 (vingt-quatre) mois, hors reconductions éventuelles. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 (deux) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant indicatif estimé sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est de 11 240 000 euro(s) HT. Le montant maximum sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est de 22 480 000 euro(s) HT. Il n'y a pas de montant minimum.La date indicative de démarrage des prestations est fixée au 02/12/2022.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PRIS - Prestations de réponse aux incidents de sécurité et prestations qualifiées (décret no 2015-350).
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : PRIS - Prestations de réponse aux incidents de sécurité et prestations qualifiées (décret no 2015-350).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 (vingt-quatre) mois, hors reconductions éventuelles. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 (deux) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant indicatif estimé sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est de 3 800 000 euro(s) HT. Le montant maximum sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est de 22 800 000 euro(s) HT. Il n'y a pas de montant minimum.La date indicative de démarrage des prestations est fixée au 02/12/2022.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CESTI - Prestations d'évaluation de sécurité de premier niveau (CSPN) de produits informatiques (logiciels)
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : CESTI - Prestations d'évaluation de sécurité de premier niveau (CSPN) de produits informatiques (logiciels)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 (vingt-quatre) mois, hors reconductions éventuelles. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 (deux) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant indicatif estimé sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est de 2 500 000 euro(s) HT. Le montant maximum sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est de 7 500 000 euro(s) HT. Il n'y a pas de montant minimum.La date indicative de démarrage des prestations est fixée au 02/12/2022.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 août 2022 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 août 2022 - 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre pourra être renouvelé à compter de 2026.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'attribution des lots est soumise aux conditions ci-dessous : Concernant le lot N° 1 : PASSI - lPM - prestations qualifiées (Décret no 2015-350) d'audit en sécurité des systèmes d'information conforme à la LPM : Au stade de l'attribution, les attributaires doivent avoir obtenu la qualification au sens dudit décret.Concernant le lot no 2 : PRIS Prestations de réponse aux incidents de sécurité et prestations qualifiées (Décret no 2015-350) de réponse aux incidents de sécurité : Au stade de l'attribution de l'accord-cadre, les attributaires doivent avoir franchi le jalon 1 du processus de qualification. Le jalon 1 correspond à " l'acceptation des travaux d'évaluation ". Liens vers le site de l'anssi (processus de qualification d'un service) :https://www.ssi.gouv.fr/administration/qualifications/prestataires-de-services-de-confiance-qualifies/procedures-et-formulaires/qual_serv_process-processus-de-qualification-d-un-service.pdf (ssi.gouv.fr).Concernant le lot no 3 : Prestations d'évaluation de sécurité de premier niveau (Cspn) de produits informatiques (logiciels) : l'attributaire devra transmettre une attestation indiquant que la société est un centre d'évaluation agréé ou en cours d'agrément par l'anssi pour mener ce type d'évaluation dans le domaine technique de chaque produit au sens du décret no 2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information.A défaut d'avoir fourni ces éléments à la demande de l'acheteur au stade de l'attribution de la consultation, le soumissionnaire verra son offre rejetée et le soumissionnaire suivant dans le classement des offres sera retenu sous réserve du respect des exigences mentionnées au présent article.Il est précisé que toute demande de sous-traitance au titre de l'offre ou postérieure à la notification de l'accord-cadre devra faire l'objet d'une habilitation dans les mêmes conditions.Financement : budget de chaque bénéficiaire - paiement direct
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C, Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss, 75703, Paris Cedex 13, F, Téléphone : (+33) 1 44 97 25 06, Courriel : ccra.daj@finances.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75131, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 44 05
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 juillet 2022
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