Centrale des marchés
Réalisation d'actions de formation sur le thème de la prévention des risques professionnels et secourisme organisées pour le compte de la délégation Alsace-Moselle du CNFPT. Réalisation d'actions de formation sur le thème de la prévention des risques professionnels et secourisme organisées pour le compte de la délégation Alsace-Moselle du CNFPT. mel : commande.publi...
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Réalisation d'actions de formation sur le thème de la prévention des risques professionnels et secourisme organisées pour le compte de la délégation Alsace-Moselle du CNFPT.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4825322

Date de clôture estimée : 27/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/08/19)
19-129743
JOUE (19/09/19)
440822-2019
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 57, 67, 68
Annonce No 19-129743
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT.
 Correspondant : Mme Mokrab Ferroudja, Centre National de la Fonction Publique Territoriale, 80, rue de Reuilly - cS 41232 80, rue de Reuilly - cS 41232 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-40-05, courriel : commande.publique@cnfpt.fr adresse internet : http://www.cnfpt.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Formation professionnelle des agents des collectivités territoriales.

Objet du marché : réalisation d'actions de formation sur le thème de la prévention des risques professionnels et secourisme organisées pour le compte de la délégation Alsace-Moselle du CNFPT.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80530000
Objets supplémentaires : 80531200.
Lieu d'exécution : sur le territoire couvert par la Délégation Alsace-Moselle.
Code NUTS : -FRF.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

la présente consultation ainsi que les accords-cadres qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique.
cette consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande (accords cadres mono-attributaires sans remise en concurrence au sens du droit communautaire) conclu avec un volume maximum mais sans volume minimum fixé pour une année.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification ; il sera reconductible trois fois par période d'un an et par tacite reconduction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'actions de formation sur le thème de la prévention des risques professionnels et secourisme organisées pour le compte de la délégation Alsace-Moselle du CNFPT.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'établissement.
paiement par mandats administratifs et virements de l'agence comptable, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement de chaque facture vaudra règlement partiel définitif. L'accord-cadre ne donnera lieu à aucun acompte. Une avance pourra être consentie au titulaire qui n'y renonce pas, dans les conditions prévues dans le code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement (solidaire ou conjoint) avec solidarité du mandataire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 7 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ACH19044.

Renseignements complémentaires : les candidats sont informés qu'aucune réponse ne sera donnée aux questions posées moins de six (6) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres.
Les plis envoyés ou déposés à une adresse différente par rapport aux indications figurant dans le règlement de la consultation, ou au delà des date et heure limites seront automatiquement rejetés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 août 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CNFPT - Délégation Alsace-Moselle.
 adresse internet : http://Marchespublics.cnfpt.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 7, rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics, Ministère de l'économie et des finances - DAJ / sous-direction de la commande publique 6 rue Louise Weiss - télédoc 353 75703 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-87-17-17, télécopieur : 01-44-97-33-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 7, rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - prévention du risque incendie.
Réalisation d'actions de formation sur la "Prévention du risque incendie" : 70 000 euros hors taxes maximum par an sans indication de montant minimum.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 2. - entraînement à la lutte contre le feu (camion feu).
Réalisation d'actions de formations sur l'"entraînement à la lutte contre le feu (camion feu)" : 85 000 euros hors taxes maximum par an sans indication de minimum.
Mots descripteurs : Formation
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