Centrale des marchés
Assistance à la passation de marchés publics portant sur les systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la passation de marchés publics portant sur les systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur : prestation 1 : assistanc...
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Assistance à la passation de marchés publics portant sur les systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199241

Date de clôture estimée : 13/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/02/20)
20-21644
JOUE (14/02/20)
075264-2020

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 92, 93, 94, 95
Annonce No 20-21644
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ministère de l'Interieur DSIC/SDAGA/BA, Place beauvau immeuble Lumière, F, Point(s) de contact : Léa RAHMANI, 75800, Paris Cedex 08, F, Courriel : lea.rahmani@interieur.gouv.fr, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=506446&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=506446&orgAcronyme=g6l
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance à la passation de marchés publics portant sur les systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
Numéro de référence : LR20191220
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72224000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la passation de marchés publics portant sur les systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur : prestation 1 : assistance à l'expression des besoins, prestation 2 : assistance à l'analyse et à la sélection technique des offres ,prestation 3 : expertise relative à la protection des données à caractère personnel .
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 475 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72223000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la passation de marchés publics portant sur les systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur :prestation 1 : assistance à l'expression des besoins : rédaction du cahier des clauses techniques particulières et ses annexes (DPL, annexes techniques, etc),rédaction des grilles d'analyse,rédaction du cadre de réponse technique, rédaction des critères d'analyse technique et pondérations associées. prestation 2 : assistance à l'analyse et à la sélection technique des offres analyse du cadre de réponse technique des candidats. rédaction du rapport d'analyse des offres relative à la partie technique. prestation 3 : expertise relative à la protection des données à caractère personnel : expertise RGPD, directive police justice et loi informatique et libertés,assistance au recensement des traitements de données à caractère personnel et mesures, associées (inventaire des DCP, mesure de conservation, finalités etc),analyse d'impact,rédaction des clauses relatives à la protection des données à caractère personnel.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critére technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 475 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat transmet :- la lettre de candidature (formulaire DC1) complétée ;- la déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et documentssuivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacitééconomique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentantlégal de l'entité candidate.Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle quesoit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement lenom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres dugroupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte,dès le stade de la remise des éléments de candidature.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration concernant le chiffred'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercicesdisponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateuréconomique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2).Le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment enraison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par toutautre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des principaux services effectués aucours des trois dernières années, indiquant le montant, la date etle destinataire public ou privé ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant la dernièreannée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Sous réserve d'un nombre suffisant d'offre, le présent accord-cade est conclu avec deux (2) titulaires.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 mars 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 mars 2020 - 14:00 Lieu : Paris
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les sous-critères techniques sont les suivants :Sous-Critère technique 1 : qualité des moyens organisationnels mis en place par le candidat 45 %Sous-Critère technique 2 : qualité des moyens humains et profils proposés pour l'exécution des prestations 55 %Le présent accord-cadre est multi-attributaire, les bons de commande sont attribués aux titulaires en fonction de leur rang de classement. Il est fait appel en priorité au titulaire le mieux-disant, classé en première position à l'issue de l'analyse des offres, dit " titulaire de rang 1 ".Ce n'est que dans les cas définis à l'article Viii.1.2 du CCAP du DCE et afin d'assurer la continuité du service public, que l'administration peut faire appel au " titulaire de rang 2 ", classé en deuxième position à l'issue de l'analyse des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de réglement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics, 6 rue Louise Weiss, 75013, Paris Cedex 13, F, Téléphone : (+33) 1 44 97 05 39
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code dejustice administrative (CJA),- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA etdans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront enoutre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle laconclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 février 2020
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