1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'étuis et de porte-chargeur au profit des agents du Ministère de l'Intérieur et de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Description: Les ministères, de l'Intérieur et des outre-mer et de l'Économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, souhaitent acquérir des étuis et de porte-chargeur.
Identifiant de la procédure: 85491cb5-a2bd-4931-9802-adf2231dc30f
Avis précédent: 3ce2e97b-30a5-4d9c-9f65-46ff513b3028-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35341000 Pièces pour armes à feu légères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: étuis à port apparent
Description: Ce lot comprend cinq postes : -poste 1 : étui de port apparent à rétention mécanique pour le PSA SIG PRO SP2022 avec patte de port médian ; -poste 2 : étui de port apparent à rétention mécanique pour le PSA MAS G1S ; -poste 3 : étui de port apparent à rétention mécanique pour le PSA SIG PRO SP2022 équipé des lampes STREAMLIGHT (et non SUREFIRE) TLR 1 et TLR 2 ; -poste 4 : plaque de cuisse à deux sangles pour le port des étuis définis aux postes 1,2,3, et du bâton télescopique de défense ; -poste 5 : dispositif de port bas à une sangle pour les étuis définis aux postes 1,2,3.
Identifiant interne: Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35341000 Pièces pour armes à feu légères
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: étuis à port dissimulé
Description: Ce lot comprend quatre postes : -poste 1 : étui de ceinture à port dissimulé à rétention mécanique pour le PSA SIG PRO SP2022 ; -poste 2 : porte-chargeur de ceinture à port dissimulé pour PSA SIG PRO SP2022 ; -poste 3 : étuis de ceinture à port dissimulé à rétention mécanique pour le PSA GLOCK 26 ; -poste 4 : porte-chargeur de ceinture à port dissimulé pour PSA GLOCK 26.
Identifiant interne: Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35341000 Pièces pour armes à feu légères
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 18 583 333,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS GK Professionnal
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS GK Professionnal
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 15 625 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1 - étuis à port apparant
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/01/2025
Date de conclusion du marché: 02/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 505751-2024
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Welkit
Offre:
Identifiant de l’offre: Welkit
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 958 333,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 - étuis à port dissimulé
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/01/2025
Date de conclusion du marché: 11/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 505751-2024
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Welkit
Numéro d’enregistrement: 950 566 000 00077
Adresse postale: 2525, rue de Brocéliande
Ville: Guer
Code postal: 56380
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS GK Professionnal
Numéro d’enregistrement: 444 484 042 00023
Adresse postale: 159, avenue Gallieni
Ville: Bagnolet
Code postal: 93170
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Paris cedex 08
Code postal: 8, place Beauvau
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0186216000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8bbeb0ed-a594-4a03-804d-cbcb541e6334 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 15:36:18 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 283489-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
