Centrale des marchés
DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DE SON SUPPLEANT POUR LES EXERCICES 2020 A 2025 Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour une mission de certification des comptes du régime de la CRPCEN au titre des exercices 2020 à 2025 inclus, ainsi que l'exécution de...
CRPCEN 75395Paris cedex 08 marches.publics@crpcen.fr
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DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DE SON SUPPLEANT POUR LES EXERCICES 2020 A 2025

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199253

Date de clôture estimée : 17/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/02/20)
20-22225
JOUE (14/02/20)
075307-2020

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-22225
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CRPCEN, 5 bis rue de Madrid, 75395, Paris Cedex 08, F, Courriel : marches.publics@crpcen.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.crpcen.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Rw8v7IrYTu&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Rw8v7IrYTu
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme de Sécurité Sociale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DE SON SUPPLEANT POUR LES EXERCICES 2020 A 2025
Numéro de référence : AOO-2019-014
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79212300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour une mission de certification des comptes du régime de la CRPCEN au titre des exercices 2020 à 2025 inclus, ainsi que l'exécution de missions complémentaires.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 311 676  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : 5 bis rue de Madrid, 75008 Paris
II.2.4)Description des prestations : Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour une mission de certification des comptes du régime de la CRPCEN au titre des exercices 2020 à 2025 inclus, ainsi que l'exécution de missions complémentaires.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 311 676 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : La CRPCEN se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires suivant la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, conformément aux conditions définies à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pour la partie accord-cadre, le volume est estimé à 3 missions complémentaires sur toute la durée de l'accord-cadre.Cette estimation n'a pas de valeur contractuelle

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire, et du commissaire aux comptes suppléant, sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article 822-1 du Code du Commerce.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est réservée exclusivement à la profession de commissaire aux comptes en application des dispositions du Code de commerce relatives à cette profession.Les candidats qui soumissionnent à la présente consultation ne doivent pas se trouver dans une situation d'interdiction, de conflit d'intérêts ou d'incompatibilité prévue par les normes de la profession de commissaire aux comptes et notamment le Code de déontologie.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Conformément à l'article L.823-3 du Code de Commerce, la durée du mandat du commissaire aux comptes est de six exercices.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 mars 2020 - 14:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 mars 2020 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché public est dit composite, il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire pour l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce, et une partie correspondant à un accord-cadre ayant pour objet des prestations complémentaires d'audit sur les applicatifs informatiques de la CRPCEN dans le cas d'une migration ou d'un changement d'outil
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51, Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 février 2020
Chargement en cours...

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