1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Services du Premier ministre (DSAF)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture en bobine de papier type surfacé et recyclé pour presse numérique (2 lots)
Description: Fourniture en bobine de papier type surfacé et recyclé pour presse numérique (2 lots)
Identifiant de la procédure: 9b094ef9-eeb7-4cc1-ba2a-fef1455e1a94
Avis précédent: 060d727d-a6e6-4192-8643-8ef4c9ec98ba-01
Identifiant interne: 23_BAM_071
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les accords-cadres sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures conclu à prix unitaires, exécuté par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de papier type « surfacé » pour impression numérique (papier surfacé pour presse jet d'encre pigmentée)
Description: Fourniture de papier type « surfacé » pour impression numérique (papier surfacé pour presse jet d'encre pigmentée)
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Options:
Description des options: Les options au sens du droit Français ne sont pas autorisées. Les options au sens du droit communautaire sont autorisées (reconduction, avenant, marché similaire).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/09/2024
Date de fin de durée: 23/09/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, chaque accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze mois, hors reconduction(s) éventuelle(s). L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois. Le lot 1 est conclu, sans montant minimum, et avec un montant maximum de 900 000 euros HT, pour chaque période de reconduction, soit un montant maximum de 3 600 000 euros HT, sur toute la durée de l'accord-cadre. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM DSAF SDPAFI BAM 20 avenue de Ségur TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique Sous-critère n°1 : séchage de l'encre et résistance au rainage (test machine) - 20 points Sous-critère n°2 : blancheur - 7,5 points Sous-critère n°3 : opacité - 7,5 points
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Délais de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Prise en compte des considérations environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Selon montants indiqués au DQE
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services du Premier ministre (DSAF)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Services du Premier ministre (DSAF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Services du Premier ministre (DSAF)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de papier « recyclé » pour impression numérique (papier recyclé pour presse jet d'encre pigmentée)
Description: Fourniture de papier « recyclé » pour impression numérique (papier recyclé pour presse jet d'encre pigmentée)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Options:
Description des options: Les options au sens du droit Français ne sont pas autorisées. Les options au sens du droit communautaire sont autorisées (reconduction, avenant, marché similaire).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/09/2024
Date de fin de durée: 23/09/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze mois, hors reconduction(s) éventuelle(s). L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois. Le lot 2 est conclu, sans montant minimum, et avec un montant maximum de 100 000 euros HT, pour chaque période de reconduction, soit un montant maximum de 400 000 euros HT, sur toute la durée de l'accord-cadre. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM DSAF SDPAFI BAM 20 avenue de Ségur TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique Sous-critère n°1 : séchage de l'encre et résistance au rainage (test machine) - 20 points Sous-critère n°2 : blancheur - 7,5 points Sous-critère n°3 : opacité - 7,5 points
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Délais de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Prise en compte des considérations environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Selon montants indiqués au DQE
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services du Premier ministre (DSAF)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Services du Premier ministre (DSAF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Services du Premier ministre (DSAF)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INAPA FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: INAPA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/09/2024
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Organisation qui signe le marché: Services du Premier ministre (DSAF)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INAPA FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: INAPA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/09/2024
Date de conclusion du marché: 24/09/2024
Organisation qui signe le marché: Services du Premier ministre (DSAF)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Services du Premier ministre (DSAF)
Numéro d’enregistrement: 12000103700023
Adresse postale: 20, avenue de Ségur
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 75334
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 33 142758000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 33144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: INAPA FRANCE
Numéro d’enregistrement: 33044098300055
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Ville: CORBEIL-ESSONNES
Code postal: 91814
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46591867-7192-43c9-b985-1b2d81a867d9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 13:46:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 631777-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
