1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de services numériques en mode produit agile piloté par l’impact
Description: L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conception, de déploiement et d’amélioration continue de services numériques conçus selon l’approche produit agile piloté par l’impact. Il s’exécute par bons de commande pour le lot n°1 et par marchés subséquents pour le lot n°2.
Identifiant de la procédure: dbc4ec39-f869-4127-aaeb-a5c95f8e6256
Identifiant interne: 25_BAM_044_Relance
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur le territoire national : France hexagonale et DROM/COM compris. Les modalités précises d’exécution (présentiel ou à distance) sont définies dans l’expression du besoin et précisées dans chaque bon de commande, en fonction des besoins du bénéficiaire et des spécificités de la prestation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: f. article 6.1 du règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception, développement, et exploitation des produits numériques opérés par la DINUM (hors OPI) et par les incubateurs de services numériques des ministères, ainsi que les missions d'accompagnement de produits réalisées par la DINUM
Description: Conception, développement, et exploitation des produits numériques opérés par la DINUM (hors OPI) et par les incubateurs de services numériques des ministères, ainsi que les missions d'accompagnement de produits réalisées par la DINUM
Identifiant interne: 25_BAM_044_AC01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois, pour une durée de 12 mois à chaque date anniversaire de sa notification. Les titulaires ne peuvent pas s'opposer la reconduction. Cette durée correspond à la période pendant laquelle des marchés subséquents peuvent être lancés.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur le territoire national : France hexagonale et DROM/COM compris. Les modalités précises d’exécution (présentiel ou à distance) sont définies dans l’expression du besoin et précisées dans chaque bon de commande, en fonction des besoins du bénéficiaire et des spécificités de la prestation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée maximale de l'accord-cadre est donc de quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification. La non-reconduction ne constitue pas une résiliation et n'ouvre pas droit à indemnisation.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Il sera analysé sur la base du DQE-Scénarios des prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 1.1 : expertise en mode produit (20 points) Sous critère 1.2 : engagements en matière de pilotage par l'impact et la donnée (10 points) Sous critère 1.3 : Dispositif d'accompagnement et de transfert de compétences vers les administrations (5 points) Sous critère 1.4 : diversité des experts mobilisables et composition des équipes (10 points) Sous critère 1.5 : engagements sécurité (5 points) Sous critère 1.6 : qualité de suivi des prestations (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance Environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L.55113 à L.55123, et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Organisation qui traite les offres: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Conception, développement et exploitation des produits numériques des autres entités bénéficiaires
Description: la réalisation des produits numériques des autres entités bénéficiaire, destiné à la conception, au développement et à l'exploitation des produits numériques des administrations, opérateurs et autres entités bénéficiaires du dispositif interministériel.
Identifiant interne: 25_BAM_044_AC02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois, pour une durée de 12 mois à chaque date anniversaire de sa notification. Les titulaires ne peuvent pas s'opposer la reconduction. Cette durée correspond à la période pendant laquelle des marchés subséquents peuvent être lancés.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur le territoire national : France hexagonale et DROM/COM compris. Les modalités précises d’exécution (présentiel ou à distance) sont définies dans l’expression du besoin et précisées dans chaque bon de commande, en fonction des besoins du bénéficiaire et des spécificités de la prestation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée maximale de l'accord-cadre est donc de quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification. La non-reconduction ne constitue pas une résiliation et n'ouvre pas droit à indemnisation.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Il sera analysé sur la base du DQE-Scénarios des prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 1.1 : expertise en mode produit (20 points) Sous critère 1.2 : engagements en matière de pilotage par l’impact et la donnée (10 points) Sous critère 1.3 : Dispositif d’accompagnement et de transfert de compétences vers les administrations (5 points) Sous critère 1.4 : diversité des experts mobilisables et composition des équipes (10 points) Sous critère 1.5 : qualité de suivi des prestations (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L.55113 à L.55123, et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Organisation qui traite les offres: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Numéro d’enregistrement: 12000103700023
Adresse postale: DSAF - SDPAFI - BAM 20 avenue de Ségur
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 75334
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142756079
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Bâtiment Condorcet Télédoc
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144972506
Télécopieur: 0144972724
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2f775458-f5d1-4119-b500-82adbaae1622 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2025 11:49:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 805674-2025
Numéro de publication au JO S: 234/2025
Date de publication: 04/12/2025
