1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assistance à l'intégration et au déploiement continu d'applications.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à l'intégration et au déploiement continu d'applications.
Identifiant de la procédure: c26b6efc-d87c-4f61-8c86-7cfb1a37a73a
Identifiant interne: 23_BAM_128_AC00
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont précisés à l'article 8 du règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assistance à l'intégration et au déploiement continu d'applications.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à l'intégration et au déploiement continu d'applications.
Identifiant interne: 23_BAM_128_AC00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Date de fin de durée: 02/02/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques se fera selon les modalités prévues au règlement de consultation (RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail du critère prix est précisé à l'article 9.2.2 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail du critère valeur technique est précisé à l'article 9.2.2 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail du critère responsabilité sociale de l'entreprise est précisé à l'article 9.2.2 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Organisation qui traite les offres: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Numéro d’enregistrement: 12000103700023
Adresse postale: 20 av de Ségur - TSA 70723
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 75334
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33142758000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d664a96-042a-473c-81b2-978aa423ed26 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 14:54:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 681833-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024
