1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance du PGI Oracle EBS pour le compte de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA).
Description: Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) de l'outil PGI Oracle EBS.
Identifiant de la procédure: 9c8a41df-810f-4a33-b6c0-64d96d740713
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Articles L. 2141-1 à L. 2141.14 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance du PGI Oracle EBS pour le compte de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA).
Description: Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) de l'outil PGI Oracle EBS.
Identifiant interne: 24_BAM_031_AC00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques se fera selon les modalités prévues au règlement de consultation (RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le soumissionnaire complètera l'intégralité de l'annexe financière. Le soumissionnaire se verra attribuer une note financière globale sur 40.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Une note technique sur 60 sera attribuée à chacune des offres par application de la pondération à la note attribuée à chacun des critères. L'analyse de la valeur technique sera appréciée au regard des réponses apportées par le soumissionnaire à l'ensemble des sous-critères suivants : · Présentation générale de l'organisation de la prestation : 10 points sur 100, soit 10 % de la note technique. · Méthodologie, moyens et outils mis en oeuvre pour garantir la tierce maintenance applicative : 40 points sur 100, soit 40 % de la note technique. · Engagements Qualité, Sécurité et Environnemental : 15 points sur 100, soit 15 % de la note technique. · Cas d'usage : 35 points sur 100, soit 35 % de la note technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 17:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire les recours suivants : - référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R .551-6 du code de justice administrative ;- référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative ; - recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Numéro d’enregistrement: 12000103700023
Adresse postale: 20 av de Ségur - TSA 70723
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 75334
Pays: France
Téléphone: +33142758000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e029399-8b47-45d8-871b-af162c076025 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 15:31:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 452737-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
