1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et entretien de fontaines à eau pour les services et les entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et les entités associées par convention
Description: La présente consultation a pour objet la location et l'entretien de fontaines branchées sur le réseau d'eau courante ou alimentées grâce à des bonbonnes d'eau pour les services et les entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention
Identifiant de la procédure: e00b051f-6749-4788-8590-d74c6dc39686
Identifiant interne: 23_BAM_064
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39226210 Bonbonnes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 331 635,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 663 333,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Articles L. 2141-1 à L. 2141.14 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Fontaines réseau à eau plate
Description: Fourniture de fontaines réseau uniformes distribuant de l'eau plate (eau tempérée et réfrigérée), sur la base d'un modèle d'une capacité de 25 litres minimum par heure
Identifiant interne: 23_BAM_064_M01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/09/2024
Date de fin de durée: 08/09/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 99 394,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 198 750,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite, soit le 11 juillet 2024, soit le 12 juillet 2024 ou le 23 juillet 2024 sur sites afin d'établir leur offre en parfaite connaissance des conditions et sujétions définies. Les prises de rendez-vous devront préalablement être enregistrées auprès des personnes désignées à l'article 3.9 du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques se fera selon les modalités prévues au règlement de consultation (RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le soumissionnaire complètera l'intégralité du bordereau des prix unitaires (BPU) et le détail quantitatif estimatif (DQE). Le soumissionnaire se verra attribuer une note financière globale sur 50 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Moyens humains et matériels dédiés à la prestation; Caractéristiques techniques et ergonomiques des fontaines; Qualité des services compris dans la prestation; Qualité des protocoles d'utilisation des fontaines; Qualité des protocoles de maintenance et de nettoyage des fontaines; Qualité de formation du personnel à l'hygiène
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Consommation électrique des fontaines, durabilité des matériaux; Prise en compte des considérations environnementales; Indice réparabilité des composants et taux de réemployabilité des composants, des accessoires et des fontaines.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable et protection de l'environnement : Flotte logistique dédiée; Formation éco-conduite des techniciens; Processus de fabrication et de recyclage des fontaines et des composants.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire les recours suivants : - référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R .551-6 du code de justice administrative ;- référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative ; - recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. L' accord-cadre peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, dans la limite d'une durée maximale de quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Organisation qui traite les offres: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Fontaines réseau à eaux plate et gazeuse
Description: fourniture de fontaines réseau uniformes distribuant de l'eau plate et de l'eau gazeuse (eau tempérée et réfrigérée)
Identifiant interne: 23_BAM_064_M02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/09/2024
Date de fin de durée: 08/09/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 181 881,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 363 750,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite, soit le 11 juillet 2024, soit le 12 juillet 2024 ou le 23 juillet 2024 sur sites afin d'établir leur offre en parfaite connaissance des conditions et sujétions définies. Les prises de rendez-vous devront préalablement être enregistrées auprès des personnes désignées à l'article 3.9 du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques se fera selon les modalités prévues au règlement de consultation (RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le soumissionnaire complètera l'intégralité du bordereau des prix unitaires (BPU) et le détail quantitatif estimatif (DQE). Le soumissionnaire se verra attribuer une note financière globale sur 50 points.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Moyens humains et matériels dédiés à la prestation; Caractéristiques techniques et ergonomiques des fontaines; Qualité des services compris dans la prestation; Qualité des protocoles d'utilisation des fontaines; Qualité des protocoles de maintenance et de nettoyage des fontaines; Qualité de formation du personnel à l'hygiène
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Consommation électrique des fontaines, durabilité des matériaux; Prise en compte des considérations environnementales; Indice réparabilité des composants et taux de réemployabilité des composants, des accessoires et des fontaines.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable et protection de l'environnement : Flotte logistique dédiée; Formation éco-conduite des techniciens; Processus de fabrication et de recyclage des fontaines et des composants.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire les recours suivants : - référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R .551-6 du code de justice administrative ; - référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative ;- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, dans la limite d'une durée maximale de quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Organisation qui traite les offres: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Fontaines bonbonnes
Description: Fourniture de fontaines uniformes sur bonbonnes (d'un volume entre 15l et 20l) distribuant de l'eau plate (eau tempérée et réfrigérée)
Identifiant interne: 23_BAM_064_M03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39226210 Bonbonnes
Options:
Description des options: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, dans la limite d'une durée maximale de quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/09/2024
Date de fin de durée: 08/09/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 360,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 833,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite, soit le 11 juillet 2024, soit le 12 juillet 2024 ou le 23 juillet 2024 sur sites afin d'établir leur offre en parfaite connaissance des conditions et sujétions définies. Les prises de rendez-vous devront préalablement être enregistrées auprès des personnes désignées à l'article 3.9 du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques se fera selon les modalités prévues au règlement de consultation (RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le soumissionnaire complètera l'intégralité du bordereau des prix unitaires (BPU) et le détail quantitatif estimatif (DQE). Le soumissionnaire se verra attribuer une note financière globale sur 50 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Moyens humains et matériels dédiés à la prestation; Caractéristiques techniques et ergonomiques des fontaines; Qualité des services compris dans la prestation; Qualité des protocoles d'utilisation des fontaines; Qualité des protocoles de maintenance et de nettoyage des fontaines; Qualité de formation du personnel à l'hygiène
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Consommation électrique des fontaines, durabilité des matériaux; Prise en compte des considérations environnementales; Indice réparabilité des composants et taux de réemployabilité des composants, des accessoires et des fontaines.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable et protection de l'environnement : Flotte logistique dédiée; Formation éco-conduite des techniciens; Processus de fabrication et de recyclage des fontaines, des bonbonnes et des composants.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire les recours suivants : - référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R .551-6 du code de justice administrative ; - référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative ;- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, dans la limite d'une durée maximale de quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Organisation qui traite les offres: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Numéro d’enregistrement: 12000103700023
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - TSA 70723
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 75334
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 142758000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 95896675-545f-45e0-86a3-6bb230c1e99d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 15:58:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 439510-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024
