1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet la fourniture et le réassort de matériel et de vaisselle d'office et de service ainsi que la fourniture et le réassort de petits matériels de cuisine et de pâtisserie pour les services du Premier ministre.
Description: Le présente consultation a pour objet la fourniture et le réassort de matériel et de vaisselle d'office et de service ainsi que la fourniture et le réassort de petits matériels de cuisine et de pâtisserie pour les services du Premier ministre.
Identifiant de la procédure: 499257c2-d16f-4e5b-9889-06dd6b037df9
Identifiant interne: 24_BAM_063
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221110 Vaisselle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39221100 Ustensiles de cuisine
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 222 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 444 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Articles L. 2141-1 à L. 2141.14 du code de la commande publique
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et réassort de matériel et de vaisselle d'office et de service
Description: Fourniture et réassort de matériel et de vaisselle d'office et de service
Identifiant interne: 24_BAM_063_M01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221110 Vaisselle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39221100 Ustensiles de cuisine
Options:
Description des options: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, dans la limite d'une durée maximale de quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/06/2025
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 146 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 292 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières se fera selon les modalités prévues au règlement de la consultation (RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse du critère prix se fera selon les modalités prévues au règlement de la consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - L'analyse de la valeur technique se fera selon les modalités prévues au règlement de la consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable et protection de l'environnement - L'analyse des mesures relatives au développement durable et protection de l'environnement se fera selon les modalités prévues au règlement de la consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire les recours suivants : - référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R .551-6 du code de justice administrative ; - référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative ;- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Organisation qui traite les offres: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et réassort de petits matériels de cuisine et de pâtisserie
Description: Fourniture et réassort de petits matériels de cuisine et de pâtisserie
Identifiant interne: 24_BAM_063_M02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221110 Vaisselle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39221100 Ustensiles de cuisine
Options:
Description des options: Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, dans la limite d'une durée maximale de quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/06/2025
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 76 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 152 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières se fera selon les modalités prévues au règlement de la consultation (RC).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse du critère prix se fera selon les modalités prévues au règlement de la consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - L'analyse de la valeur technique se fera selon les modalités prévues au règlement de la consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable et protection de l'environnement - L'analyse des mesures relatives au développement durable et à la protection de l'environnement se fera selon les modalités prévues au règlement de la consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire les recours suivants : - référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R .551-6 du code de justice administrative ; - référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative ;- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Organisation qui traite les offres: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Numéro d’enregistrement: 12000103700023
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - TSA 70723
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 75334
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 142758000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 20d9bb6f-ad84-4222-a73d-9563be632df0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 11:15:14 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259428-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
