1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, développement et exploitation des services numériques opérés par l'opérateur de produits interministériels de la DINUM
Description: Le présent accord-cadre, intitulé « Conception, développement et exploitation des services numériques opérés par l'opérateur de produits interministériels de la DINUM », vise à répondre au besoin de renforcement des équipes produit chargées de développer et de maintenir les services numériques selon une approche produit. L'objectif est d'apporter à l'opérateur les ressources et compétences nécessaires, par le biais d'expertises ciblées, pour assurer la conception, l'amélioration continue et l'exploitation de ces services.
Identifiant de la procédure: aa197775-b0e5-4989-bee4-f9eae78e991e
Identifiant interne: 24_BAM_756_AC00
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception, développement et exploitation des services numériques opérés par l'opérateur de produits interministériels de la DINUM
Description: Le présent accord-cadre, intitulé « Conception, développement et exploitation des services numériques opérés par l'opérateur de produits interministériels de la DINUM », vise à répondre au besoin de renforcement des équipes produit chargées de développer et de maintenir les services numériques selon une approche produit. L'objectif est d'apporter à l'opérateur les ressources et compétences nécessaires, par le biais d'expertises ciblées, pour assurer la conception, l'amélioration continue et l'exploitation de ces services.
Identifiant interne: 24_BAM_756_AC00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application de l'article L 2113-11 du code de la commande publique, le besoin n'est pas alloti. Son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et l'allotissement serait de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément aux dispositions des articles R2142-6 et R2142-7 du Code de la commande publique, il est fixé un seuil minimal relatif au chiffre d'affaires des candidats : Seuls les candidats justifiant d'un chiffre d'affaires annuel moyen, sur les trois derniers exercices disponibles, supérieur ou égal à 8 000 000 Euros HT, sont autorisés à soumissionner dans le cadre de la présente procédure.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le soumissionnaire complète le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ainsi que son onglet « Scénarios ». Le montant des scénarios constituera le montant sur la base duquel l'analyse financière sera effectuée et le soumissionnaire se verra attribuer une note financière sur 35.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La performance RSE est évaluée à partir des éléments communiqués dans le mémoire technique, élaboré conformément aux prescriptions du Cadre de Réponse Technique (CRT). Ce critère est noté sur 5.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: L'analyse de la valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères définis ci-après : Sous critère 1.1 : Compréhension des enjeux et des besoins (15 points) Sous critère 1.2 : Expertise en mode produit (35 points) Sous critère 1.3 : Composition et organisation des équipes (35 points) Sous critère 1.4 : Engagements sécurité (10 points) Sous critère 1.5 : Transfert de compétences (5 points) La valeur technique est évaluée à partir des éléments communiqués dans le mémoire technique, élaboré conformément aux prescriptions du Cadre de Réponse Technique (CRT) et du CCTP. La note technique calculée initialement sur 100 points, est ensuite ramenée à 60 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Organisation qui traite les offres: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 20 av de Ségur - TSA 70723
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 75334
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 142758000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: Bâtiment Condorcet Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703 PARIS Cedex 13
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 97 25 06
Télécopieur: 01 44 97 27 24
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 148df9e9-8215-4575-ab4a-6d360c8a1268 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 09:45:59 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 293401-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
