1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPM - DSAF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Simulation de scénarios macroéconomiques PMQ
Description: Le présent marché a pour objet la simulation et l'étude de scénarios macroéconomiques pour l'exercice de prospective métiers et qualifications (PMQ) pour le compte de France Stratégie.
Identifiant de la procédure: e2671c8c-4367-4ffd-82e1-e213dc22aafb
Identifiant interne: 24_BAM_736
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311400 Services de recherche économique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311410 Services d'évaluation de l'impact économique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Articles L. 2141-1 à L. 2141.14 du Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Simulation de scénarios macroéconomiques PMQ
Description: Le présent marché a pour objet la simulation et l'étude de scénarios macroéconomiques pour l'exercice de prospective métiers et qualifications (PMQ) pour le compte de France Stratégie.
Identifiant interne: 24_BAM_736
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311400 Services de recherche économique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311410 Services d'évaluation de l'impact économique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour le critère prix, la note maximale est fixée à 35. Le prix de l'offre est celui indiqué à l'Acte d'Engagement, correspondant au montant total de la D.P.G.F. La note obtenue pour chaque soumissionnaire est calculée comme suit : N = (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre analysée) x nombre de points Cette note sera arrondie au centième le plus proche.
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: • Sous-critère n°1 : Compréhension de l'étude et des enjeux PMQ, transparence du modèle utilisé, précision des résultats à fournir, qualité de la méthodologie proposée (25 points) • Sous-critère n°2 : Adéquation du calendrier de travail prévu avec les échéances prescrites (15 points) • Sous-critère n°3 : Pertinence des moyens humains dédiés : organisation et composition de l'équipe, profil des intervenants, expériences et compétences dans les domaines du présent marché (25 points) Le nombre de points obtenu pour chaque sous-critère est ensuite additionné pour donner une note globale sur 65.
Pondération (points, valeur exacte): 65
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPM - DSAF
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 20 av de Ségur - TSA 70723
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 75334
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 142758000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Ville: PARIS
Code postal: 75703 PARIS Cedex 13
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 97 25 06
Télécopieur: 01 44 97 27 24
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c49707b-281c-4370-ac17-bc2a3ef4f8c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 14:12:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 100109-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
