1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPM-DSAF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de collecteurs de tri sélectif et de fournitures associées
Description: Fourniture de collecteurs de tri sélectif et de fournitures associées
Identifiant de la procédure: 9f475f55-43cb-4ff1-9879-5ed05a7906d9
Identifiant interne: 22_BAM_120
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de collecteurs de tri sélectif et fournitures associées
Description: Fourniture de collecteurs de tri sélectif et fournitures associées
Identifiant interne: 22_BAM_120
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 100 000 euros hors taxes pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans). Le marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24 mois) à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze (12) mois chacune, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. En cas de non reconduction du marché, le titulaire en est informé au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser les reconductions. En cas de non reconduction, il reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière : 1. Le chiffre d'affaires global hors taxes des trois (3) derniers exercice et/ou le chiffre d'affaires annuel des trois (3) derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par la présente consultation ; 2. En cas d'entreprise créé depuis moins de trois (3) ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché ; 3. Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique et professionnelle : 1. Une présentation de l'entreprise : effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années, organisation interne, moyens techniques, volume d'activité ; 2. Une liste de références professionnelles de moins de trois (3) ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : prix des fournitures - cf. RC.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : valeur technique. L'examen de ce critère se fera au regard des réponses apportées par le soumissionnaire à l'ensemble des sous-critères définis ci-après : Sous-critère 2.1 : qualité et aspect des fournitures (15 points) ; Sous-critère 2.2 : personnalisation des fournitures (10 points) ; Sous-critère 2.3 : facilité de manipulation des collecteurs (5 points) ; Sous-critère 2.4 : moyens mis en oeuvre pour assurer l'exécution de l'accord-cadre (5 points)- cf. RC.
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : délais de livraison des fournitures - cf. RC.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : développement durable - cf. RC.
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPM-DSAF
Organisation qui traite les offres: SPM-DSAF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPM-DSAF
Numéro d’enregistrement: 12000103700023
Adresse postale: 20 av de Ségur - TSA 70723
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 75334
Pays: France
Téléphone: +33 142758861
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08ecbb13-0dfd-4be7-9293-7aae0a30c5fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 10:11:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 590927-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
