1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPM-DSAF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Coaching professionnel individuel et collectif de cadres dirigeants et de cadres membres du vivier interministériel des cadres dirigeants de l'État
Description: Coaching professionnel individuel et collectif de cadres dirigeants et de cadres membres du vivier interministériel des cadres dirigeants de l'État
Identifiant de la procédure: 18c546fc-a9c7-4a10-b45f-97acd126f043
Identifiant interne: 24_BAM_026
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché de services sociaux et autres services spécifiques passé en application de l'article R.2123-1.3° du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Articles L21411 à L214114 du Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'accompagnement stratégique individuel de cadres dirigeants de l'État : coaching de prise de poste, coaching individuel sur mesure et coaching de transition
Description: Prestations d'accompagnement stratégique individuel de cadres dirigeants de l'État : coaching de prise de poste, coaching individuel sur mesure et coaching de transition
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats produisent les documents listés à l'article 5.3.3 du Règlement de la consultation. Les candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont éliminées.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats produisent les documents listés à l'article 5.3.3 du Règlement de la consultation. Les candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont éliminées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le soumissionnaire doit compléter le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) comprenant un détail quantitatif estimatif (DQE). Il est précisé que les DQE complétés constituent une simulation qui n'a aucun caractère contractuel et ne sert qu'à l'analyse du prix. En conséquence, le montant de cette simulation ne peut en aucun cas engager l'Administration. Le montant du DQE constituera le montant sur la base duquel l'analyse financière sera effectuée (Article 6.2.1 du règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est analysé selon les sous-critères énoncés ci-après et détaillés dans le cadre de réponse technique annexé au règlement de la consultation. - Sous-critère n°1 : Pertinence des profils des intervenants proposés et de l'organisation de l'équipe dédiée pour la réalisation des prestations (35%) - Sous-critère n°2 : Valeur de la méthodologie proposée pour le coaching individuel (pour le lot 1) et/ou pour le coaching collectif (lot 2) (30%) - Sous-critère n°3 : Valeur du suivi de la qualité des prestations (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat - le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'accompagnement stratégique collectif de cadres dirigeants de l'État : coaching d'équipes, d'équipes restreintes (binômes) et de communautés
Description: Prestations d'accompagnement stratégique collectif de cadres dirigeants de l'État : coaching d'équipes, d'équipes restreintes (binômes) et de communautés
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats produisent les documents listés à l'article 5.3.3 du Règlement de la consultation. Les candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont éliminées.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats produisent les documents listés à l'article 5.3.3 du Règlement de la consultation. Les candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont éliminées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le soumissionnaire doit compléter le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) comprenant un détail quantitatif estimatif (DQE). Il est précisé que les DQE complétés constituent une simulation qui n'a aucun caractère contractuel et ne sert qu'à l'analyse du prix. En conséquence, le montant de cette simulation ne peut en aucun cas engager l'Administration. Le montant du DQE constituera le montant sur la base duquel l'analyse financière sera effectuée (Article 6.2.1 du règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est analysé selon les sous-critères énoncés ci-après et détaillés dans le cadre de réponse technique annexé au règlement de la consultation. - Sous-critère n°1 : Pertinence des profils des intervenants proposés et de l'organisation de l'équipe dédiée pour la réalisation des prestations (35%) - Sous-critère n°2 : Valeur de la méthodologie proposée pour le coaching individuel (pour le lot 1) et/ou pour le coaching collectif (lot 2) (30%) - Sous-critère n°3 : Valeur du suivi de la qualité des prestations (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat - le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPM-DSAF
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: TSA 70723 20 avenue de Segur - 75007
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 75334
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 142758000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal AdmiParis
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2a56f320-bb56-4bf5-af2e-01ced0a5f6f2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 13:06:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 43007-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
