1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPM - DSAF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport de personnes en véhicules motorisés avec chauffeur.
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de transport motorisé avec chauffeur permettant de convoyer des personnes en véhicules légers, minibus et autocars pour le compte des services et entités relevant des périmètres budgétaires du Premier ministre et du ministère de l'Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Identifiant de la procédure: d73dd136-a138-400e-ad5b-d4b878a9525d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: DUREE : Les marchés sont conclus pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de leur date de notification. Ils peuvent ensuite être tacitement reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que leur durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir règlement de la consultation.
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0002 LOT-0001 LOT-0003
Description: Lots 1 à 3
Identifiant interne: 23_BAM_054
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transport de personnes en autocar avec chauffeur
Description: Le présent lot a pour objet le transport de personnes en minibus avec chauffeur.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/07/2024
Date de fin de durée: 08/07/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques se fera selon les modalités prévues dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire les recours suivants : - référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551 -1 à R. 551-6 du code de justice administrative ; - référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative ; - recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPM - DSAF
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport de personnes en véhicules légers avec chauffeur
Description: Le présent lot a pour objet le transport de personnes en véhicules légers avec chauffeur.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60171000 Location de voitures particulières avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/07/2024
Date de fin de durée: 08/07/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: l'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques se fera selon les modalités prévues dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire les recours suivants : - référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551 -1 à R. 551-6 du code de justice administrative ; - référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative ; - recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPM - DSAF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPM - DSAF
Organisation qui traite les offres: SPM - DSAF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport de personnes en minibus avec chauffeur
Description: Le présent lot a pour objet le transport de personnes en minibus avec chauffeur.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/07/2024
Date de fin de durée: 08/07/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques se fera selon les modalités prévues dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire les recours suivants : - référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551 -1 à R. 551-6 du code de justice administrative ; - référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative ; - recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPM - DSAF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPM - DSAF
Numéro d’enregistrement: 12000103700023
Adresse postale: 20 av de Ségur - TSA 70723
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 75334
Pays: France
Téléphone: +33 142758000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08a3e144-b6f9-4691-834f-8fdfde61f20a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 15:39:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 229095-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024
