1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPM - DSAF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de conciergerie au bénéfice des agents des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre
Description: Service de conciergerie au bénéfice des agents des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre
Identifiant de la procédure: dd492b69-bf62-45ed-80c5-4c50c21a131b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341130 Services de conciergerie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service de conciergerie au bénéfice des agents des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre
Description: Service de conciergerie au bénéfice des agents des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341130 Services de conciergerie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La présente consultation donne lieu à conclusion d'un marché composite traité, en partie, en marché ordinaire à prix forfaitaire et, en partie, en accord-cadre à bons de commande. Pour les prestations traitées en accord-cadre à bons de commande le cadrage financier est le suivant : - Montant estimatif annuel : 7 000 Euros HT (information non contractuelle) ; - Montant minimum annuel : sans ; - Montant maximum annuel : 21 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze (12) mois chacune, sans que la durée totale du marché puisse excéder quarante-huit (48) mois. En cas de non reconduction du marché, le titulaire en est informé au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser les reconductions. En cas de non reconduction, il reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'examen de la capacité économique et financière se fait conformément aux dispositions de l'article 12.1 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'examen capacité technique et professionnelle se fait conformément aux dispositions de l'article 12.1 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : prix des prestations - cf. RC.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : valeur technique - cf RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : délais d'exécution des prestations - cf. RC.
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : responsabilité sociale de l'entreprise - cf. RC.
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPM - DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPM - DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui traite les offres: SPM - DSAF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPM - DSAF
Numéro d’enregistrement: 12000103700023
Adresse postale: 20 av de Ségur - TSA 70723
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 75334
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 142758861
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 524ad770-3320-42fc-8835-fcc40f2ba466 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 15:34:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 625986-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
