1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPM - DSAF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transport par navette électrique des personnels des services du Premier ministre
Description: La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un circuit fermé de transport en commun dédié aux personnels des services du Premier ministre. La prestation inclut la mise à disposition de conducteurs, de véhicule(s) électrique(s) ainsi que leur maintenance et leur recharge en électricité.
Identifiant de la procédure: bf486169-658d-4a95-88ad-9f7d0dc350a9
Avis précédent: 34235b63-b56a-4a47-8e87-bc2ae9b0de2e-01
Identifiant interne: 24_BAM_029
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de transport par navette électrique des personnels des services du Premier ministre
Description: La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un circuit fermé de transport en commun dédié aux personnels des services du Premier ministre. La prestation inclut la mise à disposition de conducteurs, de véhicule(s) électrique(s) ainsi que leur maintenance et leur recharge en électricité.
Identifiant interne: 24_BAM_029
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: valeur économique, voir règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique, voir règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale, voir règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire les recours suivants : référé précontractuel en application des articles L. 511 et s. du CJA). référé contractuel en application des articles L. 551-3 et s. du CJA). recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPM - DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPM - DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: SPM - DSAF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 14 742,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUTOCARS DOMINIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: AUTOCARS DOMINIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 14 742,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24_BAM_029
Titre: Navette électrique pour les personnels des services du Premier ministre
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: SPM - DSAF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPM - DSAF
Numéro d’enregistrement: 12000103700023
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 75334
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142758349
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AUTOCARS DOMINIQUE
Numéro d’enregistrement: 43290564400030
Adresse postale: 41 AVENUE ROLAND GARROS
Ville: BUC
Code postal: 78530
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142758349
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 44151498-000e-4106-97f1-bee0184b1bf6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 14:34:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 12438-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
