1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPM - DSAF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transport par navette électrique des personnels des services du Premier ministre
Description: La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un circuit fermé de transport en commun dédié aux personnels des services du Premier ministre. La prestation inclut la mise à disposition de conducteurs, de véhicule(s) électrique(s) ainsi que leur maintenance et leur recharge en électricité.
Identifiant de la procédure: bf486169-658d-4a95-88ad-9f7d0dc350a9
Identifiant interne: 24_BAM_029
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de transport par navette électrique des personnels des services du Premier ministre
Description: La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un circuit fermé de transport en commun dédié aux personnels des services du Premier ministre. La prestation inclut la mise à disposition de conducteurs, de véhicule(s) électrique(s) ainsi que leur maintenance et leur recharge en électricité.
Identifiant interne: 24_BAM_029
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: valeur économique, voir règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique, voir règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale, voir règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire les recours suivants : référé précontractuel en application des articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative. référé contractuel en application des articles L. 55113 à L. 55123 et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative. recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPM - DSAF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPM - DSAF
Organisation qui traite les offres: SPM - DSAF
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPM - DSAF
Numéro d’enregistrement: 12000103700023
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 75334
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142758349
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142758349
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 34235b63-b56a-4a47-8e87-bc2ae9b0de2e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2024 14:33:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 490895-2024
Numéro de publication au JO S: 158/2024
Date de publication: 14/08/2024
