1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de soutien psychologique par la mise en place d'une cellule d'écoute et de dispositifs de soutien professionnel
Description: Prestations de soutien psychologique par la mise en place d'une cellule d'écoute et de dispositifs de soutien professionnel à destination des agents et des professionnels de l'accompagnement des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre et des entités associées par convention.
Identifiant de la procédure: dad41a67-e950-4991-95ee-6d38dc5150d5
Identifiant interne: 24_BAM_057
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: MAPA ouvert avec possibilité de négocier
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141.14 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de soutien psychologique par la mise en place d'une cellule d'écoute et de dispositifs de soutien professionnel
Description: Prestations de soutien psychologique par la mise en place d'une cellule d'écoute et de dispositifs de soutien professionnel à destination des agents et des professionnels de l'accompagnement des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre et des entités associées par convention.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Options:
Description des options: Il est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire en respectant un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 080 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes, Conditions de travail équitables
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités juridiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sous critère 1 : prix des forfaits (10 points) Il est noté à partir des prix indiqués à l'AE/DPGF remis par le soumissionnaire. Sous critère 2 : prix unitaires (30 points) Il est noté à partir d'une simulation de commande faite par l'administration à partir des prix du B.P.U dûment remplis par le soumissionnaire. La notation de chaque sous critère se fait par une comparaison avec l'offre moins-disante, qui obtient la note maximale. La note obtenue par chaque soumissionnaire sera ensuite calculée comme suit : N = (montant de l'offre la moins-disante / montant de l'offre analysée) x note maximale. Cette note sera arrondie au centième le plus proche. Le nombre de points obtenu pour chaque sous-critère est ensuite additionné pour donner une note globale sur 40.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Chaque sous-critère est noté de 0 à la note maximale ci-dessous : Sous-critère 1 : Organisation et moyens de la cellule d'écoute (sur 25 points) Sous-critère 2 : Méthodologie et moyens des interventions sur site (sur 25 points) Sous-critère 3 : Coordination globale des prestations (sur 10 points) Les détails des sous-critères sont précisés dans le cadre de réponse technique (CRT). Le nombre de points obtenu pour chaque sous-critère est ensuite additionné pour donner une note globale sur 60.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Conformément à l'article R.2152-1 du Code de la commande publique. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, même de façon substantielle, pour les rendre régulières ou acceptables, à la condition qu'elles ne soient pas anormalement basse. Cependant cette possibilité n'est en rien une obligation pour l'acheteur et un droit pour les soumissionnaires à la régularisation et/ou de rendre acceptable les offres. L'acheteur se réserve notamment le droit de procéder à des régularisations sans négociations, le cas échéant la régularisation ne pourra avoir pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l'offre.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « TarnetGaronne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPM - DSAF
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 20 av de Ségur - TSA 70723
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 75334
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 142758000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: Bâtiment Condorcet Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703 PARIS Cedex 13
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 97 25 06
Télécopieur: 01 44 97 27 24
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8b516f2b-897e-4979-a630-889b39a8e96a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 14:34:51 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 219195-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
