1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPM - DSAF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de conciergerie connectée et organisation d'animations "Qualité de Vie au Travail" pour les services du Premier ministre.
Description: Prestation de conciergerie connectée et organisation d'animations "Qualité de Vie au Travail" pour les services du Premier ministre.
Identifiant de la procédure: db6c495a-a69f-44c0-b8c2-1edf2ac0fe5c
Identifiant interne: 24_BAM_024_R
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341130 Services de conciergerie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter du 1er juillet 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois chacune, sans que la durée totale du marché puisse excéder quarante-huit (48) mois. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire en est informé au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. En cas de non-reconduction, il reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser les reconductions.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de conciergerie connectée et organisation d'animations "Qualité de Vie au Travail" pour les services du Premier ministre.
Description: Prestation de conciergerie connectée et organisation d'animations "Qualité de Vie au Travail" pour les services du Premier ministre.
Identifiant interne: 24_BAM_024_R
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341130 Services de conciergerie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Examen de la capacité économique et financière : cf. RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Examen de la capacité technique et professionnelle : cf. RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix - cf. RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique - cf. RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Délais d'exécution des prestations commandées par les utilisateurs de la conciergerie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du code de justice administrative) ; le référé contractuel (article L. 55113 et s. du code de justice administrative) ; le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « TarnetGaronne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPM - DSAF
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 20 av de Ségur - TSA 70723
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 75334
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 142758000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 77fc36c0-d3d6-4dec-a006-5e7627960488 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 10:53:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 161593-2025
Numéro de publication au JO S: 50/2025
Date de publication: 12/03/2025
