1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPM - DSAF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de denrées alimentaires fraiches et de qualité
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires fraiches, brutes et de qualité pour les catégories de produits suivantes : - Poissons et produits de la mer ; - Boucherie, volailles, gibiers ; - Charcuterie ; - Fruits et légumes.
Identifiant de la procédure: 18791588-72c8-4ef8-a429-56100e1eab2f
Avis précédent: 5cb15b05-ccc7-49d8-bc1f-cd365409bd7f-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.161-5, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes, 15131120 Charcuterie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Poissons et produits de la mer
Description: L'approvisionnement en produits de la mer concerne les produits de la pêche sauvage et d'élevage. En fonction des produits qui seront commandés, l'écaillage et le filetage seront demandés.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DUREE : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an reconductible deux (2) fois, par décision tacite et par période de douze (12) mois, sans pouvoir excéder une durée totale de trois (3) ans à compter de la date de notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: valeur économique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : -moyens humains affectés au marché (suivi administratif / opérationnel) /10pts ; -modalités de passation des commandes (plage horaire, méthodes de commande) /15 pts ; -méthodologie permettant de garantir le respect des délais de livraison /10 pts ; -description du schéma d'approvisionnement permettant de garantir la qualité des denrées et d'éviter les ruptures d'approvisionnement /15 pts.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire les recours suivants : référé précontractuel en application des articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative. référé contractuel en application des articles L. 55113 à L. 55123 et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative. recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. Les pièces du marché peuvent être consultées sur demande à l'adresse bam.oe@pm.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPM - DSAF
Organisation qui signe le marché: SPM - DSAF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Boucherie, volailles, gibiers
Description: L'approvisionnement concerne les produits de viandes bovines, ovines, veaux, produits tripiers ainsi que les volailles et gibiers frais d'origine française, ou le cas échéant d'origine de l'Union Européenne sans OGM.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DUREE : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an reconductible deux (2) fois, par décision tacite et par période de douze (12) mois, sans pouvoir excéder une durée totale de trois (3) ans à compter de la date de notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: valeur économique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : -moyens humains affectés au marché (suivi administratif / opérationnel) /10pts ; -modalités de passation des commandes (plage horaire, méthodes de commande) /15 pts ; -méthodologie permettant de garantir le respect des délais de livraison /10 pts ; -description du schéma d'approvisionnement permettant de garantir la qualité des denrées et d'éviter les ruptures d'approvisionnement /15 pts.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire les recours suivants : référé précontractuel en application des articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative. référé contractuel en application des articles L. 55113 à L. 55123 et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative. recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. Les pièces du marché peuvent être consultées sur demande à l'adresse bam.oe@pm.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPM - DSAF
Organisation qui signe le marché: SPM - DSAF
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Charcuterie
Description: L'approvisionnement en produits de charcuterie concerne des produits frais, transformés et de qualité.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15131120 Charcuterie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DUREE : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an reconductible deux (2) fois, par décision tacite et par période de douze (12) mois, sans pouvoir excéder une durée totale de trois (3) ans à compter de la date de notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: valeur économique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : -moyens humains affectés au marché (suivi administratif / opérationnel) /10pts ; -modalités de passation des commandes (plage horaire, méthodes de commande) /15 pts ; -méthodologie permettant de garantir le respect des délais de livraison /10 pts ; -description du schéma d'approvisionnement permettant de garantir la qualité des denrées et d'éviter les ruptures d'approvisionnement /15 pts.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire les recours suivants : référé précontractuel en application des articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative. référé contractuel en application des articles L. 55113 à L. 55123 et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative. recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. Les pièces du marché peuvent être consultées sur demande à l'adresse bam.oe@pm.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPM - DSAF
Organisation qui signe le marché: SPM - DSAF
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fruits et légumes
Description: L'approvisionnement en fruits et légumes toutes catégories confondues concerne les produits saisonniers privilégiant les circuits courts et des producteurs locaux ainsi que les produits exotiques d'importation. Peuvent également être demandés les produits issus de l'agriculture raisonnée. Les produits issus de l'agriculture biologique doivent être identifiés. Tous les fruits et les légumes doivent être de qualité saine, loyale et marchande, et respecter les dispositions du code de la consommation. L'ensemble des denrées proposées doivent respecter les règles spécifiques qui relèvent soit des règlements communautaires, soit de textes réglementaires nationaux.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03221200 Légumes-fruits
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DUREE : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an reconductible deux (2) fois, par décision tacite et par période de douze (12) mois, sans pouvoir excéder une durée totale de trois (3) ans à compter de la date de notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: valeur économique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : -Qualité et durabilité des produits (appréciée au regard de la proportion de produits durables et de qualité proposés) /15 pts ; -Modalités et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits /25 pts ; -Moyens mis en œuvre en vue de favoriser les produits durables, de saison, permettant une meilleure rémunération des producteurs /10 pts
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire les recours suivants : référé précontractuel en application des articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative. référé contractuel en application des articles L. 55113 à L. 55123 et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative. recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. Les pièces du marché peuvent être consultées sur demande à l'adresse bam.oe@pm.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPM - DSAF
Organisation qui signe le marché: SPM - DSAF
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 12 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOP ATLANTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: TOP ATLANTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1 - RANG 1
Titre: Attributaire de rang 1- lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/10/2024
Date de conclusion du marché: 08/11/2024
Organisation qui signe le marché: SPM - DSAF
Lauréat:
Nom officiel: ARMARA
Offre:
Identifiant de l’offre: ARMARA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1 - RANG 2
Titre: Attributaire de rang 2- lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/10/2024
Date de conclusion du marché: 08/11/2024
Organisation qui signe le marché: SPM - DSAF
Lauréat:
Nom officiel: TRANSGOURMET SEAFOOD
Offre:
Identifiant de l’offre: TRANSGOURMET SEAFOOD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1 - RANG 3
Titre: Attributaire de rang 3- lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/10/2024
Date de conclusion du marché: 08/11/2024
Organisation qui signe le marché: SPM - DSAF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOUCHERIE LALAUZE
Offre:
Identifiant de l’offre: BOUCHERIE LALAUZE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2 - RANG 1
Titre: Attributaire de rang 1 - lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/10/2024
Date de conclusion du marché: 08/11/2024
Organisation qui signe le marché: SPM - DSAF
Lauréat:
Nom officiel: BOUCHERIES NIVERNAISES
Offre:
Identifiant de l’offre: BOUCHERIES NIVERNAISES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2 - RANG 2
Titre: Attributaire de rang 2 - lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/10/2024
Date de conclusion du marché: 08/11/2024
Organisation qui signe le marché: SPM - DSAF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SYSCO France
Offre:
Identifiant de l’offre: SYSCO FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3 - RANG 1
Titre: Attributaire de rang 1 - lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/10/2024
Date de conclusion du marché: 08/11/2024
Organisation qui signe le marché: SPM - DSAF
Lauréat:
Nom officiel: BOUCHERIE LALAUZE
Offre:
Identifiant de l’offre: BOUCHERIE LALAUZE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3 - RANG 2
Titre: Attributaire de rang 2 - lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/10/2024
Date de conclusion du marché: 08/11/2024
Organisation qui signe le marché: SPM - DSAF
Lauréat:
Nom officiel: BOUCHERIES NIVERNAISES
Offre:
Identifiant de l’offre: BOUCHERIES NIVERNAISES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3 - RANG 3
Titre: Attributaire de rang 3 - lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/10/2024
Date de conclusion du marché: 08/11/2024
Organisation qui signe le marché: SPM - DSAF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DAUMESNIL PRIMEURS
Offre:
Identifiant de l’offre: DAUMESNIL PRIMEURS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4 - RANG 1
Titre: Attributaire de rang 1 - lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/10/2024
Date de conclusion du marché: 08/11/2024
Organisation qui signe le marché: SPM - DSAF
Lauréat:
Nom officiel: SODILIB
Offre:
Identifiant de l’offre: SODILIB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4 - RANG 2
Titre: Attributaire de rang 2 - lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/10/2024
Date de conclusion du marché: 08/11/2024
Organisation qui signe le marché: SPM - DSAF
Lauréat:
Nom officiel: COFIDA
Offre:
Identifiant de l’offre: COFIDA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4 - RANG 3
Titre: Attributaire de rang 3 - lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/10/2024
Date de conclusion du marché: 08/11/2024
Organisation qui signe le marché: SPM - DSAF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPM - DSAF
Numéro d’enregistrement: 12000103700023
Adresse postale: 20 av de Ségur - TSA 70723
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 75334
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142758000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142758278
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TOP ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 81329767800043
Adresse postale: 3 rue de la Corderie
Ville: Rungis
Code postal: 94150
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRANSGOURMET SEAFOOD
Numéro d’enregistrement: 331 939 736 000 53
Adresse postale: 15 Cours d'Alsace
Ville: Rungis
Code postal: 94150
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ARMARA
Numéro d’enregistrement: 489 893 370 000 36
Adresse postale: 2, 4 et 6 rue des Lancés
Ville: Orly
Code postal: 94310
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BOUCHERIE LALAUZE
Numéro d’enregistrement: 319 026 001 000 28
Adresse postale: 24 rue de Bas Marin
Ville: Orly
Code postal: 94310
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BOUCHERIES NIVERNAISES
Numéro d’enregistrement: 389 626 938 000 10
Adresse postale: 99 rue de Faubourg Saint-Honoré
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SYSCO France
Numéro d’enregistrement: 316 807 015 011 42
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: DAUMESNIL PRIMEURS
Numéro d’enregistrement: 389 438 722 000 24
Adresse postale: 38 rue de Toulouse
Ville: Rungis
Code postal: 94150
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SODILIB
Numéro d’enregistrement: 965 202 153 000 49
Ville: Lisses
Code postal: 91090
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: COFIDA
Numéro d’enregistrement: 383 262 987 000 50
Adresse postale: 9 boulevard du delta
Ville: Rungis
Code postal: 94150
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ed1e1f3d-737d-4674-8337-6917573e099c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 17:47:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 711815-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
