1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPM - DSAF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ECFD - Nouveau besoin : Prestations de protection sociale complémentaire lot 2 : Prévoyance
Description: La présente consultation concerne la passation d'un marché pour la sélection d'un organisme pour couvrir et gérer les risques prévoyance « incapacité - invalidité - décès » et perte d'autonomie à destination des agents relevant du périmètre des Services du Premier ministre.
Identifiant de la procédure: 0666fb30-e72d-482e-b531-b6933fcda668
Avis précédent: 179c3841-95c1-4102-b9e5-857af65415bd-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PSC lot 2 : Volet prévoyance
Description: La présente consultation concerne la passation d'un marché pour la sélection d'un organisme pour couvrir et gérer les risques prévoyance « incapacité - invalidité - décès » et perte d'autonomie à destination des agents relevant du périmètre des Services du Premier ministre.
Identifiant interne: 23_BAM_079_02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible quatre (4) fois par période d'un an.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Sa durée globale maximale est de six (6) ans. La reconduction se fait de manière tacite. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur transmet sa décision au Titulaire par courriel avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la fin de la validité du marché. La décision de non-reconduction n'est assortie d'aucune indemnité.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'appréciation se fera sur l'analyse du D.Q.E expressément demandé à l'article 6.1 du présent règlement de consultation. Pour ce critère, la note maximale après pondération est fixée à 45. Il se décompose selon les sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Tarif du régime dispositif Accord Interministériel (15 points) ; Sous-critère n°2 : Tarification des options additionnelles (10 points) ; Sous-critère n°3 : Durée de maintien des cotisations (10 points) ; Sous-critère n°4 : Coûts des chargements (10 points). Pour chacun des sous-critères la note maximale est fixée à 15 ou 10; la notation se fait par une comparaison avec l'offre moins disante, qui obtient la note maximale selon la formule suivante : n = (montant de l'offre moins disante / montant de l'offre analysée) x 15 ou 10 Une note globale du critère est obtenue par addition des notes des sous-critères. La note pondérée obtenue par chaque soumissionnaire est ensuite calculée comme suit : N = (note de l'offre analysée / note de l'offre la mieux notée) x 45 Cette note sera arrondie au centième le plus proche.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: L'appréciation se fera sur l'analyse des documents expressément demandés à l'article 6.1 du présent règlement de consultation. Pour ce critère, la note maximale est fixée à 55. Pour chaque sous-critère la note maximale après pondération est fixée à : Sous-critère n°1 : La qualité de gestion des contrats et des services = 30 points ; Sous-critère n°2 : La diversité et la qualité des actions de prévention conduites en faveur des bénéficiaires des contrats = 5 points ; Sous-critère n°3 : La maîtrise financières des contrats (20 points). Les détails des sous-critères sont précisés dans le cadre de réponse technique (CRT). Une note globale du critère est obtenue par addition des notes des sous-critères. La note pondérée obtenue par chaque soumissionnaire est ensuite calculée comme suit : N = (note de l'offre analysée / note de l'offre la mieux notée) x 55
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat; - le référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat ; - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SPM - DSAF
Organisation qui exécute le paiement: SPM - DSAF
Organisation qui signe le marché: SPM - DSAF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 30 113 730,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: EL.2
Chef de file du soumissionnaire: SIACI SAINT HONORE
Nom officiel: Allianz Vie
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: AWP FRANCE SAS « Mondial Assistance », WORKPLACE OPTIONS FRANCE, AXOMOVE
Offre:
Identifiant de l’offre: EL2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23_BAM_079_M02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/09/2024
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Organisation qui signe le marché: SPM - DSAF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPM - DSAF
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 20 av de Ségur - TSA 70723
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 75334
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 142758000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SIACI SAINT HONORE
Numéro d’enregistrement: 572 059 939 00122
Ville: Paris
Code postal: 75815
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Allianz Vie
Numéro d’enregistrement: 340 234 962 RCS Nanterre
Ville: Nanterre
Code postal: 92076 Paris La Défense Cedex
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AWP FRANCE SAS « Mondial Assistance »
Numéro d’enregistrement: 490 381 753 00055
Ville: Saint Ouen
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: WORKPLACE OPTIONS FRANCE
Numéro d’enregistrement: 812 348 142 00033
Ville: La Garenne Colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: AXOMOVE
Numéro d’enregistrement: 82930612500024
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5cd7f340-5e56-47d9-8361-fc9ccad2ff15 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 14:33:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 621991-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
