1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPM - DSAF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acheminement et distribution de plis (services postaux) pour le compte de la direction de l'information légale et administrative (DILA)
Description: Acheminement et distribution des plis concernant des envois jusqu'à 2 kg, avec et sans traçabilité, en France et à l'international pour le compte de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Identifiant de la procédure: 30222eb3-46db-43d9-aa38-47f6b473e840
Identifiant interne: 24_BAM_061
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée passée en application de l'article R 2123-1-3 du code de la Commande publique (marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64110000 Services postaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction de l'Information Légale et Administrative - DILA 26 rue Desaix
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chacun des marchés est un marché ordinaire à prix unitaires, qui s'exécute financièrement sur la base de relevés fournis par le titulaire, sans émission préalable de bon de commande. Les prix sont révisables par application des nouveaux tarifs pratiqués par le titulaire à l'égard de l'ensemble de sa clientèle au moment de leur entrée en vigueur. Lors de ses révisions tarifaires, le titulaire s'engage à notifier les nouvelles grilles de prix au plus tard un mois avant la date d'entrée en vigueur des modifications. Le prix de règlement ainsi déterminé reste fixe entre chaque révision. Les prix ainsi révisés n'ont pas à être constatés par avenant.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: service postal concernant des envois publicitaires jusqu'à 2 kg à destination de la France
Description: Ce lot concerne des opérations de publipostage tous formats (mécanisable ou non) en France (+DROM-COM-CTOM) dont le poids des objets varie de 0g à 2kg et dont les volumes déposés peuvent atteindre 30 000 plis annuels. Les délais d'acheminement proposés doivent être compris entre 1 et 7 jours. La volumétrie indiquée ci-dessus est communiquée à titre indicatif, et est susceptible d'évoluer. Elle n'a pas de valeur contractuelle et ne saurait engager l'administration. Le marché en raison de sa forme, est conclu sans borne financière. A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif des dépenses pour ce lot est de 10 000 euros HT sur la durée du marché. Ce montant estimatif est prévisionnel et ne saurait engager contractuellement l'administration.
Identifiant interne: 24_BAM_061 (lot 1)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64110000 Services postaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64110000 Services postaux
Quantité: 30 000 pièces
Options:
Description des options: En application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction de l'Information Légale et Administrative - DILA 26 rue Desaix
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché renouvelé tous les 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Marché ordinaire à prix unitaires, qui s'exécute financièrement sur la base de relevés fournis par le titulaire, sans émission préalable de bon de commande. Le bénéficiaire transmet au titulaire des commandes pour répondre à ses besoins. Ces commandes s'exécutent pendant la période de validité du marché, mais leur exécution doit être terminée au plus tard trois (3) mois après la fin de validité des marchés. Les prix sont révisables par application des nouveaux tarifs pratiqués par le titulaire à l'égard de l'ensemble de sa clientèle au moment de leur entrée en vigueur. Lors de ses révisions tarifaires, le titulaire s'engage à notifier les nouvelles grilles de prix au plus tard un mois avant la date d'entrée en vigueur des modifications. Le prix de règlement ainsi déterminé reste fixe entre chaque révision. Les prix ainsi révisés n'ont pas à être constatés par avenant. Le marché peut être résilié avant son terme dans les conditions définies à l'article 21 du présent CCP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités technique et professionnelle : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste de références professionnelles de moins de trois ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité financière : Chiffre d'affaires annuel global des trois derniers exercices ; Chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices dans le domaine d'activité couvert par la présente consultation ; En cas d'entreprise créée depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1- Prix (pondération: 50%)/ Valeur économique appréciée au regard du DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2: Valeur technique (pondération 40%): Sous-critère 2.1 : pertinence de l'organisation logistique et dimensionnement des moyens humains dédiés : 45 points/ Sous-critère 2.2 : pertinence du traitement des réclamations et des mesures d'indemnisation en cas de retard de livraison: 30 points/ Sous-critère 2.3 : qualité de la traçabilité informatique des livraisons: 25 points/ La valeur technique est appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponse technique/mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Prise en compte des enjeux de développement durable dans l'exécution des prestations (pondération 10%): L'analyse de ce critère sera appréciée non seulement au regard de l'évaluation des impacts en matière de développement durable et des plans d'action pour les réduire, mais aussi sur la base des solutions proposées pour adapter le mode d'acheminement à la destination des envois.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comite Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours contentieux : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent : - soit un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative [CJA]) ; - soit un référé contractuel après la conclusion du contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat ;- soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre ; - soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence " Tropic travaux signalisation " (Conseil d'Etat, 16 juillet 2007) et " Département du Tarn et Garonne " (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat ; - soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande, ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet. Le tribunal administratif de Paris est le seul compétent pour connaître des litiges qui surviendraient lors de la passation du présent marché public : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 01 44 59 44 00 greffe.taparis@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPM - DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPM - DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPM - DSAF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPM - DSAF
Organisation qui traite les offres: SPM - DSAF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Service postal concernant des envois publicitaires jusqu'à 2 kg à destination de l'international
Description: Ce lot concerne des opérations de publipostage tous formats (mécanisable ou non) à l'international, dont le poids des objets varie de 0g à 2kg et dont les volumes déposés peuvent atteindre 1 000 plis annuels. Les délais d?acheminement proposés doivent être compris entre 1 et 12 jours. La volumétrie indiquée ci-dessus est communiquée à titre indicatif, et est susceptible d'évoluer. Elle n'a pas de valeur contractuelle et ne saurait engager l'administration. Le marché en raison de sa forme, est conclu sans borne financière. A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif des dépenses pour ce lot est de 10 000 euros HT sur la durée du marché. Ce montant estimatif est prévisionnel et ne saurait engager contractuellement l'administration.
Identifiant interne: 24_BAM_061 (lot 2)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64110000 Services postaux
Quantité: 1 000 pièces
Options:
Description des options: En application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction de l'Information Légale et Administrative - DILA 26 rue Desaix
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: marché renouvelable tous les 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Marché ordinaire à prix unitaires, qui s'exécute financièrement sur la base de relevés fournis par le titulaire, sans émission préalable de bon de commande. Le bénéficiaire transmet au titulaire des commandes pour répondre à ses besoins. Ces commandes s'exécutent pendant la période de validité du marché, mais leur exécution doit être terminée au plus tard trois (3) mois après la fin de validité des marchés. Les prix sont révisables par application des nouveaux tarifs pratiqués par le titulaire à l'égard de l'ensemble de sa clientèle au moment de leur entrée en vigueur. Lors de ses révisions tarifaires, le titulaire s'engage à notifier les nouvelles grilles de prix au plus tard un mois avant la date d'entrée en vigueur des modifications. Le prix de règlement ainsi déterminé reste fixe entre chaque révision. Les prix ainsi révisés n'ont pas à être constatés par avenant. Le marché peut être résilié avant son terme dans les conditions définies à l'article 21 du présent CCP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste de références professionnelles de moins de trois ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel global des trois derniers exercices ; Chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices dans le domaine d'activité couvert par la présente consultation ; En cas d'entreprise créée depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1- Prix (pondération: 50%)/ Valeur économique appréciée au regard du DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2: Valeur technique (pondération 40%): Sous-critère 2.1 : pertinence de l'organisation logistique et dimensionnement des moyens humains dédiés : 45 points/ Sous-critère 2.2 : pertinence du traitement des réclamations et des mesures d'indemnisation en cas de retard de livraison: 30 points/ Sous-critère 2.3 : qualité de la traçabilité informatique des livraisons: 25 points/ La valeur technique est appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponse technique/mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Prise en compte des enjeux de développement durable dans l'exécution des prestations (pondération 10%): L'analyse de ce critère sera appréciée non seulement au regard de l'évaluation des impacts en matière de développement durable et des plans d'action pour les réduire, mais aussi sur la base des solutions proposées pour adapter le mode d'acheminement à la destination des envois.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comite Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours contentieux contentieux : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent : - soit un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative [CJA]) ; - soit un référé contractuel après la conclusion du contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat ;- soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre ; - soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence " Tropic travaux signalisation " (Conseil d'État, 16 juillet 2007) et " Département du Tarn et Garonne " (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat ; - soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande, ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet. Le tribunal administratif de Paris est le seul compétent pour connaître des litiges qui surviendraient lors de la passation du présent marché public : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 01 44 59 44 00 greffe.taparis@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPM - DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPM - DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPM - DSAF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPM - DSAF
Organisation qui traite les offres: SPM - DSAF
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Service postal concernant des envois de courriers jusqu'à 2 kg à destination de la France.
Description: Ce lot concerne divers courriers d'un poids variant de 0g à 2kg, tous formats, liés au fonctionnement des services (courriers administratifs, factures, avec et sans traçabilité, avec et sans avis de réception), distribués en France (+DROM-COM-CTOM) dont les volumes déposés peuvent atteindre 26 000 plis annuels. Les délais d?acheminement proposés doivent être compris entre 2 et 4 jours. Ce lot concerne également les courriers de gestion relationnels d?un poids variant de 0g à 2 kg, tous formats, liés au fonctionnement des services (mécanisables ou non), distribués en France (+DROM-COM-CTOM) dont les volumes déposés peuvent atteindre 140 000 plis annuels. Les délais d?acheminement proposés doivent être compris entre 2 et 4 jours. La volumétrie indiquée ci-dessus est communiquée à titre indicatif. Elle n'a pas de valeur contractuelle et ne saurait engager l'administration. Le marché en raison de sa forme, est conclu sans borne financière. A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif des dépenses pour ce lot est de 594 000 euros HT sur la durée du marché. Ce montant estimatif est prévisionnel et ne saurait engager contractuellement l'administration.
Identifiant interne: 24_BAM_061 (lot 3)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64110000 Services postaux
Quantité: 166 000 pièces
Options:
Description des options: En application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction de l'Information Légale et Administrative- DILA 26 rue Desaix
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché renouvelé tous les 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Marché ordinaire à prix unitaires, qui s'exécute financièrement sur la base de relevés fournis par le titulaire, sans émission préalable de bon de commande. Le bénéficiaire transmet au titulaire des commandes pour répondre à ses besoins. Ces commandes s'exécutent pendant la période de validité du marché, mais leur exécution doit être terminée au plus tard trois (3) mois après la fin de validité des marchés. Les prix sont révisables par application des nouveaux tarifs pratiqués par le titulaire à l'égard de l'ensemble de sa clientèle au moment de leur entrée en vigueur. Lors de ses révisions tarifaires, le titulaire s'engage à notifier les nouvelles grilles de prix au plus tard un mois avant la date d'entrée en vigueur des modifications. Le prix de règlement ainsi déterminé reste fixe entre chaque révision. Les prix ainsi révisés n'ont pas à être constatés par avenant. Le marché peut être résilié avant son terme dans les conditions définies à l'article 21 du présent CCP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités technique et professionnelle : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste de références professionnelles de moins de trois ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité financière : Chiffre d'affaires annuel global des trois derniers exercices ; Chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices dans le domaine d'activité couvert par la présente consultation ; En cas d'entreprise créée depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1- Prix (pondération: 50%)/ Valeur économique appréciée au regard du DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2: Valeur technique (pondération 40%): Sous-critère 2.1 : pertinence de l'organisation logistique et dimensionnement des moyens humains dédiés : 45 points/ Sous-critère 2.2 : pertinence du traitement des réclamations et des mesures d'indemnisation en cas de retard de livraison: 30 points/ Sous-critère 2.3 : qualité de la traçabilité informatique des livraisons: 25 points/ La valeur technique est appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponse technique/mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Prise en compte des enjeux de développement durable dans l'exécution des prestations (pondération 10%): L'analyse de ce critère sera appréciée non seulement au regard de l'évaluation des impacts en matière de développement durable et des plans d'action pour les réduire, mais aussi sur la base des solutions proposées pour adapter le mode d'acheminement à la destination des envois.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comite Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours contentieux contentieux : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent : - soit un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative [CJA]) ; - soit un référé contractuel après la conclusion du contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat ;- soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre ; - soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence " Tropic travaux signalisation " (Conseil d'État, 16 juillet 2007) et " Département du Tarn et Garonne " (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat ; - soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande, ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet. Le tribunal administratif de Paris est le seul compétent pour connaître des litiges qui surviendraient lors de la passation du présent marché public : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 01 44 59 44 00 greffe.taparis@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPM - DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPM - DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPM - DSAF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPM - DSAF
Organisation qui traite les offres: SPM - DSAF
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Service postal concernant des envois de courriers jusqu'à 2 kg à destination de l'international
Description: Ce lot concerne divers courriers d'un poids variant de 0g à 2kg, tous formats, liés au fonctionnement des services (courriers administratifs, factures, avec et sans traçabilité, avec et sans avis de réception), distribués à l'international et dont les volumes déposés peuvent atteindre 3 000 plis annuels. La volumétrie indiquée ci-dessus est communiquée à titre indicatif, et est susceptible d'évoluer. Elle n'a pas de valeur contractuelle et ne saurait engager l'administration. Le marché en raison de sa forme, est conclu sans borne financière. A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif des dépenses pour ce lot est de 10 000 euros HT sur la durée du marché. Ce montant estimatif est prévisionnel et ne saurait engager contractuellement l'administration.
Identifiant interne: 24_BAM_061 (lot 4)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64110000 Services postaux
Quantité: 3 000 pièces
Options:
Description des options: En application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction de l'Information Légale et Administrative - DILA 26 rue Desaix
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché renouvelé tous les 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Marché ordinaire à prix unitaires, qui s'exécute financièrement sur la base de relevés fournis par le titulaire, sans émission préalable de bon de commande. Le bénéficiaire transmet au titulaire des commandes pour répondre à ses besoins. Ces commandes s'exécutent pendant la période de validité du marché, mais leur exécution doit être terminée au plus tard trois (3) mois après la fin de validité des marchés. Les prix sont révisables par application des nouveaux tarifs pratiqués par le titulaire à l'égard de l'ensemble de sa clientèle au moment de leur entrée en vigueur. Lors de ses révisions tarifaires, le titulaire s'engage à notifier les nouvelles grilles de prix au plus tard un mois avant la date d'entrée en vigueur des modifications. Le prix de règlement ainsi déterminé reste fixe entre chaque révision. Les prix ainsi révisés n'ont pas à être constatés par avenant. Le marché peut être résilié avant son terme dans les conditions définies à l'article 21 du présent CCP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités technique et professionnelle : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste de références professionnelles de moins de trois ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité financière : Chiffre d'affaires annuel global des trois derniers exercices ; Chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices dans le domaine d'activité couvert par la présente consultation ; En cas d'entreprise créée depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1- Prix (pondération: 50%)/ Valeur économique appréciée au regard du DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2: Valeur technique (pondération 40%): Sous-critère 2.1 : pertinence de l'organisation logistique et dimensionnement des moyens humains dédiés : 45 points/ Sous-critère 2.2 : pertinence du traitement des réclamations et des mesures d'indemnisation en cas de retard de livraison: 30 points/ Sous-critère 2.3 : qualité de la traçabilité informatique des livraisons: 25 points/ La valeur technique est appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponse technique/mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Prise en compte des enjeux de développement durable dans l'exécution des prestations (pondération 10%): L'analyse de ce critère sera appréciée non seulement au regard de l'évaluation des impacts en matière de développement durable et des plans d'action pour les réduire, mais aussi sur la base des solutions proposées pour adapter le mode d'acheminement à la destination des envois.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comite Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPM - DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPM - DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPM - DSAF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPM - DSAF
Organisation qui traite les offres: SPM - DSAF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPM - DSAF
Numéro d’enregistrement: 12000103700023
Adresse postale: 20 av de Ségur - TSA 70723
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 75334
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 142758000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comite Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8973a86f-0b0e-4c9f-a265-623b3db26040 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 17:23:38 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 261874-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
