1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Nationale Cohésion Territoires
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de construction d'un bâtiment à vocation artisanale à Limoges (87 - Haute Vienne)
Description: Le présent concours d'architecture est organisé conformément aux articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Le concours a pour objet d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini dans la note relative à l'opération. Il s'agit d'un concours restreint sur esquisse. Le jury sera composé de personnes indépendantes des participants au concours. Au moins un tiers des membres du jury possédera la qualification d'architecte inscrit à l'Ordre. En application des articles R. 2162-23 et R. 2162-24, les membres du jury sont désignés selon les règles propres à l'Agence. Le présent règlement de consultation concerne la première phase de sélection des candidatures. En seconde phase, un règlement particulier de concours sera remis aux équipes admises à concourir via la plate-forme PLACE. L'enveloppe allouée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 1 560 000 Euros HT. La maîtrise d'oeuvre devra s'assurer de la compatibilité de sa proposition avec le budget du maître d'ouvrage. L'insertion urbanistique, paysagère et architecturale du bâtiment à construire fera l'objet d'une attention particulière par la maîtrise d'oeuvre qui devra respecter le cahier des charges techniques spécifique à l'Agence. La pérennité de la construction, sa facilité d'entretien et de maintenance, sa sobriété énergétique conformément à la réglementation énergétique RT 2012 devront être maîtrisées à travers la conception, le choix des matériaux et les propositions de mise en oeuvre de façon à garantir un entretien aisé et une bonne durabilité du bâti. Les prestations à exécuter au titre du marché porteront sur l'exécution d'une mission de base de maîtrise d'oeuvre (APS, APD, PC, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et suivi de la GPA) au sens de l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique (ex-article 15 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 portant application de la loi « MOP »). Il est à noter que la phase chantier s'inscrira dans une démarche d'insertion par l'économique au moyen de clauses d'insertion à prévoir dans les marchés de travaux La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre composée au minimum des compétences suivantes: - un architecte inscrit à l'Ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France - un bureau d'étude environnemental ; - un bureau d'études en ingénierie des structures ; - un bureau d'étude en ingénierie des fluides et énergie ; - un bureau d'étude en économie de la construction Les candidatures seront examinées au regard de la qualité des références et compétences de l'équipe, ainsi que de la solidité et pertinence de l'organisation de l'équipe ( cf règlement de la consultation)
Identifiant de la procédure: 1a1edc3c-4efe-4c58-9ead-e22b8304f144
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif a l'opération de construction d'un bâtiment a vocation artisanale a limoges (87 - haute vienne)
Description: Le présent concours d'architecture est organisé conformément aux articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Le concours a pour objet d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini dans la note relative à l'opération. Il s'agit d'un concours restreint sur esquisse. Le jury sera composé de personnes indépendantes des participants au concours. Au moins un tiers des membres du jury possédera la qualification d'architecte inscrit à l'Ordre. En application des articles R. 2162-23 et R. 2162-24, les membres du jury sont désignés selon les règles propres à l'Agence. Le règlement de consultation téélchargeabke concerne la première phase de sélection des candidatures. En seconde phase, un règlement particulier de concours sera remis aux équipes admises à concourir via la plate-forme PLACE.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchespublics. gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2265541&orgAcronyme=d4t
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Nationale Cohésion Territoires
Numéro d’enregistrement: 13002603200016
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - TSA 10717
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 75334
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0185586300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 1775000500013
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b05ab222-43dd-49f1-878d-bba196f560f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 17:06:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 631229-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
