Centrale des marchés
Étude de l'impact, pour les entreprises, d'une modulation des cotisations patronales à l'assurance-chômage en fonction du nombre de fins de contrat de travail Étude de l'impact, pour les entreprises, d'une modulation des cotisations patronales à l'assurance-chômage en fonction du nombre de fins de contrat de travail cp : 75291 tel : (+33) 1-42-34-42...
SENAT 75291Paris cedex 06 delegation-entreprises@senat.fr
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Étude de l'impact, pour les entreprises, d'une modulation des cotisations patronales à l'assurance-chômage en fonction du nombre de fins de contrat de travail

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3872266

Date de clôture estimée : 13/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/07/18)
18-108327
JOUE (01/08/18)
334398-2018

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-108327
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SENAT, Numéro national d'identification : 11000002300017, 15 rue de Vaugirard, Point(s) de contact : Mme Isadora Plumasseau, administratrice-adjointe Délégation aux entreprises, 75291, Paris Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 1 42 34 42 35, Courriel : delegation-entreprises@senat.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://senat.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_24Ea2XA1vl
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_24Ea2XA1vl
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Parlement
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Sénat

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Étude de l'impact, pour les entreprises, d'une modulation des cotisations patronales à l'assurance-chômage en fonction du nombre de fins de contrat de travail
Numéro de référence : DIPED-2018-001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Étude de l'impact, pour les entreprises, d'une modulation des cotisations patronales à l'assurance-chômage en fonction du nombre de fins de contrat de travail
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 40 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Étude de l'impact, pour les entreprises, d'une modulation des cotisations patronales à l'assurance-chômage en fonction du nombre de fins de contrat de travail
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché comporte une restitution orale par le titulaire devant les membres de la délégation sénatoriale aux entreprises, qui interviendra avant le 31 janvier 2019 à une date fixée par le Sénat

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée ;-la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée ;Les candidats ont la possibilité de remplacer les documents DC1 et DC2 par un document unique de marchéeuropéen électronique en application des dispositions de l'article 49 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016relatif aux marchés publics, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présenteconsultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2;-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;-une liste des principaux services de même nature réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste précisera les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable) ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 septembre 2018 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 septembre 2018 - 17:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue aux articles 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le Sénat se réserve la possibilité d'auditionner les candidats. Cette audition ne constituera en aucun cas une négociation en accord avec l'article 67 IV du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, mais visera à permettre aux candidats auditionnés de préciser la teneur de leurs offres. Le Sénat se réserve toutefois la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans audition
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 14 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 juillet 2018
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