Centrale des marchés
Mise à disposition de salariés intérimaires Mise à disposition de salariés intérimaires à destination du Sénat : secrétaires (lot 1) et professionnels du bâtiment (lot 2) cp : 75291 tel : (+33) 1-42-34-45-95 mel : alice.richard@senat....
SENAT 75291Paris cedex 06 alice.richard@senat.fr
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Mise à disposition de salariés intérimaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3948291

Date de clôture estimée : 19/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/09/18)
392785-2018
BOAMP (08/09/18)
18-125008

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-125008
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SENAT, Numéro national d'identification : 11000002300017, Sénat - DRHF 8 rue Garancière, Point(s) de contact : Mme Alice RICHARD, administratrice à la direction des Ressources humaines et de la Formation du Sénat, 75291, Paris Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 1 42 34 45 95, Courriel : alice.richard@senat.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://senat.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2018_FKY2nYS_i8&cycNum=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FKY2nYS_i8
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Parlement
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Sénat

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mise à disposition de salariés intérimaires
Numéro de référence : DRHF2018-INTERIM
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79620000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mise à disposition de salariés intérimaires à destination du Sénat : secrétaires (lot 1) et professionnels du bâtiment (lot 2)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 : mise à disposition de secrétaires intérimaires
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79620000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79621000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Palais du Luxembourg et ses dépendances (75006 Paris)
II.2.4)Description des prestations : Mise à disposition de secrétaires intérimaires, dans des conditions prévues aux articles L.1251-1 et suivants du Code du travail, dans les différentes directions du Sénat
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 111 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2019 - Fin : 31 décembre 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une durée identique sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En application du II de l'article 16 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30-I 7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Sénat se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chacun des lots, dans les trois ans qui suivront la notification du présent marché, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 : mise à disposition de professionnels du bâtiment intérimaires
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Palais du Luxembourg et ses dépendances (75006 Paris)
II.2.4)Description des prestations : Mise à disposition de professionnels du bâtiment (maçons, serruriers, électriciens, dessinateurs réseaux, peintres, menuisiers), dans des conditions prévues aux articles L.1251-1 et suivants du Code du travail, à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins du Sénat
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 357 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2019 - Fin : 31 décembre 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une durée identique sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En application du II de l'article 16 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30-I 7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Sénat se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chacun des lots, dans les trois ans qui suivront la notification du présent marché, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée et signée- déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment complétée et datée- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article 48 du décret no 2016 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics si elle ne figure pas dans le DC1Les candidats ont la possibilité de remplacer les documents DC1 et DC2 par un document unique de marché européen électronique en application des dispositions de l'article 49 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, s’ils ne figurent pas dans le DC2 - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, ainsi qu’un contact téléphonique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 octobre 2018 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 octobre 2018 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue des 3 reconductions possibles (soit une durée maximale de 4 ans). En application de l'article 30-I 7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, possibilité, dans les trois ans qui suivant la notification du présent marché, de conclure un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre s'exécutant, conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum.Les variantes ne sont pas autorisées.Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois pour une durée d'un an.Le marché comporte une option : en application de l'article 30-i 7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Sénat se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chacun des lots, dans les trois ans qui suivront la notification du présent marché, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.En application de l'article 67-iv du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marché public, les candidats pourront être conviés, dans le cadre d'auditions, à préciser la teneur de leuroffre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 14 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 septembre 2018
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