Centrale des marchés
Fourniture, mise en oeuvre, installation, recette et maintenance d'un système de scrutin électronique La présente consultation porte sur un dialogue compétitif en application des articles 25-I-3°, 75 et 76 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ce dialogue compétitif vis...
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Fourniture, mise en oeuvre, installation, recette et maintenance d'un système de scrutin électronique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3757540

Date de clôture estimée : 16/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/06/18)
257338-2018
BOAMP (15/06/18)
18-81760

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-81760
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SENAT, Numéro national d'identification : 11 000 002 300 017, 8 rue Garancière, Point(s) de contact : Hélène WULFMAN, 75291, Paris Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 1 42 34 36 08, Courriel : marches-dsi@senat.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.senat.fr
Adresse du profil acheteur : https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ht2CmixN-o
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://senat.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Parlement : Sénat
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Parlement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture, mise en œuvre, installation, recette et maintenance d'un système de scrutin électronique
Numéro de référence : DSI 2018-5 Scrutin électronique
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72268000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation porte sur un dialogue compétitif en application des articles 25-I-3°, 75 et 76 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ce dialogue compétitif vise la fourniture, la mise en œuvre (développements informatiques inclus), l'installation (travaux de câblages inclus), la recette et la maintenance d'un système de scrutin électronique filaire dans la salle des séances du Sénat. Ce système devra permettre le vote de 348 sénateurs et admettre la délégation de vote différenciée. Il devra s'interfacer avec le système d'information du Sénat et être auditable.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30236000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45314320
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Sénat - 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation porte sur un dialogue compétitif en application des articles 25-I-3°, 75 et 76 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ce dialogue compétitif vise la fourniture, la mise en œuvre (développements informatiques inclus), l'installation (travaux de câblages inclus), la recette et la maintenance d'un système de scrutin électronique filaire dans la salle des séances du Sénat. Ce système devra permettre le vote de 348 sénateurs et admettre la délégation de vote différenciée. Il devra s'interfacer avec le système d'information du Sénat et être auditable.Le recours au dialogue compétitif est motivé par l'impossibilité de satisfaire le besoin par des solutions immédiatement disponibles sur le marché (art. 25-II-1° du décret précité), par l'existence de prestations de conception (art. 25-II-3°) et par la complexité de la définition du besoin (art. 25-II-4°) eu égard aux développements informatiques particuliers requis par la mise en œuvre d'un système de scrutin électronique conforme aux règles de votation du Sénat.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r février 2019 - Fin : 1.e.r octobre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les prestations de fourniture, mise en œuvre, installation et recette s'exécutent pour une durée de 8 mois à compter de la notification du marché. Les prestations de maintenance s'exécutent à compter de la validation de service régulier pour une durée d'un an et pourront faire l'objet de 2 reconductions tacites annuelles. La durée totale du marché, reconductions tacites comprises, est de 44 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités techniques, professionnelles et financières selon les critères suivants : - Capacité financière à mener une opération globale de cette envergure : 20 %- Capacités techniques à réaliser un système de scrutin électronique de complexité et de qualité équivalentes ou comparables à l'opération, démontrées par des références équivalentes : 50 %- Capacités professionnelles (moyens matériels et humains) à réaliser des opérations de déploiement d'un système de scrutin électronique de complexité et de qualité équivalentes ou comparables à l'opération : 30 %.Le marché sera ensuite attribué en fonction des critères suivants, dont le détail sera précisé au moment de la définition du programme fonctionnel :- valeur technique (55 %),- prix (45 %).
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article 30.I 7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pour information, sous réserve de la notification des candidats admis au dialogue, le dialogue se déroulera de juillet à décembre 2018, les offres définitives seront remises mi-janvier 2019, le choix du titulaire sera arrêté fin janvier 2019. Le marché débutera à compter de sa notification prévue, à titre indicatif, courant février 2019 jusqu'au 1er octobre 2020.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et d'habilitation du candidat (DC1) dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique fiable à laquelle pourra être expédiée toute correspondance concernant la consultation.En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membre du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire qui sera solidaire des autres co-traitants. Déclaration du candidat (DC2) dûment complétée, accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire,de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activitépendant la durée prévisible d'exécution du marché.Preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : S'il ne figure pas dans l'imprimé DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires portant sur les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, la déclaration des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que les moyens actuels, tant humains que matériels, qui peuvent être mis en œuvre pour réaliser les prestations objet du marché et un organigramme.Des références datées, précises, chiffrées et vérifiables de l'exécution de prestations similaires en taille (notamment nombre de votants), en complexité (notamment gestion de plusieurs modes de scrutin ou types de délégation de vote / procuration) des trois dernières années accompagnées de certificats de capacité et des coordonnées du maître d'ouvrage.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Le système de scrutin électronique devra être opérationnel au 1er octobre 2019. Forme du groupement : en cas de groupement d'entreprises, le groupement devra être solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 juillet 2018 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure de dialogue compétitif se déroulera en deux phases : une phase de candidature, à l'issue de laquelle trois ou quatre candidats seront admis au dialogue ; puis une phase de dialogue, détaillée ci-après et qui se terminera par la remise d'offres finales. A l'issue de chaque réunion, le pouvoir adjudicateur pourra écarter de la suite du dialogue les candidats dont les solutions répondront le moins bien aux critères définis dans les documents de la consultation.Sous réserve de la notification des candidats admis au dialogue, le calendrier prévisionnel du dialogue compétitif serait le suivant :- remise d'une première offre par les candidats : semaine du 10 septembre 2018 ;- premières auditions des candidats : semaine du 24 septembre 2018 ;- remise d'une deuxième offre par les candidats : semaine du 22 octobre 2018 ;- deuxièmes auditions des candidats avec présentation d'une maquette : semaine du 5 novembre 2018 - remise d'une troisièmeoffre par les candidats : semaine du 3 décembre 2018 ;- dernières auditions des candidats : semaine du 17 décembre 2018 ;- remise des offres ultimes par les candidats : semaine du 14 janvier 2019, date du début de validité des offres mentionnée au Iv.2.6 ci-dessus.Une indemnisation, dont les modalités seront précisées dans le règlement de la consultation, sera versée aux candidats ayant remis une offre finale.Ce marché a fait l'objet du lancement d'une première procédure de dialogue compétitif le 3 mai 2018, déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général lié à l'insuffisance de concurrence (seulement deux candidatures recevables)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juin 2018
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