Centrale des marchés
Fourniture d'extincteurs et de matériels de sécurité et fourniture de prestations de maintenance d'extincteurs à poudre Le présent accord-cadre a pour objet, d'une part, la fourniture d'extincteurs et de matériels de sécurité, et, d'autre part, la fourniture de prestations de maintenance / révision d'extincteurs à p...
SENAT 75291Paris cedex 06 marches-apj@senat.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Fourniture d'extincteurs et de matériels de sécurité et fourniture de prestations de maintenance d'extincteurs à poudre

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 3750317

Date de clôture estimée : 12/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/18)
252630-2018
BOAMP (13/06/18)
18-80062

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-80062
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SENAT, Numéro national d'identification : 11000002300017, 15 rue de Vaugirard, Point(s) de contact : Contact administratif : Mme Charlotte Faye. Contact technique : M. Romuald Mattei, 75291, Paris Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 1 42 34 26 18, Courriel : marches-apj@senat.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.senat.fr
Adresse du profil acheteur : http://senat.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AKopLbU1Ul
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Wt0Z0Ez8kh
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Parlement
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Parlement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture d'extincteurs et de matériels de sécurité et fourniture de prestations de maintenance d'extincteurs à poudre
Numéro de référence : DAPJ2018-12
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 35111300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet, d'une part, la fourniture d'extincteurs et de matériels de sécurité, et, d'autre part, la fourniture de prestations de maintenance / révision d'extincteurs à poudre.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35111300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Palais du Luxembourg et ses dépendances (Paris VIe)
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet :- la fourniture de différents types d'extincteurs (à eau pressurisée avec ou sans additif, au CO2, à poudre, etc.) et de matériels de sécurité (recharges, pièces de rechange et plans d'évacuation). Les extincteurs fournis disposent de têtes d'extincteurs à 2 boulons maximum, sans cache plastique.- la fourniture de prestations de maintenance / révision d'extincteurs à poudreAccord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. A titre indicatif, il est précisé que le volume d'achats attendu est estimé entre 17 500 et 25 000 euro(s) HT par année. Sur la totalité du marché, le cumul des commandes ne pourra excéder 144 000 euro(s) HT.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2019 - Fin : 31 décembre 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre conclu, sous réserve de sa notification, à compter du 1er janvier 2019, pour une durée de un an reconductible tacitement quatre fois, soit une durée maximale de cinq ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat produira : 1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et signé et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ;En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.2) La déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;4) Une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile) ;5) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les moyens actuels tant humains que matériels pouvant être mis en œuvre pour réaliser les prestations objet du marché ;6) Le nom et les coordonnées précises (numéros de téléphone, adresses postale et électronique) du correspondant de l'entreprise auquel pourra être envoyée toute correspondance ayant trait à la présente consultation ;7) Les références de l'entreprise, datées, précises, chiffrées et mentionnant les coordonnées d'un interlocuteur, sur les trois dernières années et sur l'année en cours ;8) Indépendamment de ses références générales, le candidat fournira tout renseignement permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, techniques et financières lui permettant d'exécuter le marché
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Pour des raisons techniques et financières, le Sénat renouvelle, la totalité de son parc d'extincteurs tous les dix ans. La sélection d'un prestataire pour une durée d'une année reconductible quatre fois (soit une durée totale de cinq ans) s'accorde avec ce rythme décennal de renouvellement du parc.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 juillet 2018 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 juillet 2018 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En principe, le marché sera renouvelé à son terme maximum (c'est à dire 5 ans) selon un calendrier précis non encore arrêté à ce jour.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant - hormis la commande initiale donnant lieu à un prix global et forfaitaire - par l'émission de bons de commande.Les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être auditionnés. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles les candidats les moins bien placés seront éliminés.L'attribution du marché pourra également se faire sur la base des offres initiales, sans négociation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 juin 2018
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous