Centrale des marchés
Fourniture d'accès internet haut débit Le présent marché a pour objet la fourniture, le raccordement et la maintenance de deux accès permanents à haut débit à Internet, ainsi que la fourniture de services associés. adresse : 15 rue d...
SENAT 75291Paris cedex 06 marches-dsi@senat.fr
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Fourniture d'accès internet haut débit

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3757663

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/06/18)
257653-2018
BOAMP (15/06/18)
18-81699

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-81699
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SENAT, Numéro national d'identification : 11 000 002 300 017, 15 rue de Vaugirard, 75291, Paris Cedex 06, F, Courriel : marches-dsi@senat.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.senat.fr
Adresse du profil acheteur : https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Sénat - Parlement
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Parlement - Sénat

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture d'accès internet haut débit
Numéro de référence : DSI 2018-1 Internet haut débit
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72411000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la fourniture, le raccordement et la maintenance de deux accès permanents à haut débit à Internet, ainsi que la fourniture de services associés.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 144 984 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture d'accès internet haut débit
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture d'un accès permanent à haut débit à Internet
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72411000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Palais du Luxembourg et ses dépendances
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet la fourniture, le raccordement et la maintenance d'un accès permanents à haut débit à Internet, ainsi que la fourniture de services associés.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique : qualité et dimensionnement de l'accès Internet / Pondération : 30
     2. valeur technique : qualité du support des accès / Pondération : 15
     3. valeur technique : mesures de sécurisation / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Sénat se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chaque lot un marché de prestations similaires dans les conditions prévues au 7° du I de l'article 30 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 précité.PSE obligatoire dans le marché, qui porte sur les mesures de sécurisation des accès à Internet du Sénat dans les conditions décrites à l'article 3.3 du CCP. Cette PSE, à titre de variante obligatoire, devra être chiffrée par le candidat. À défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Le cas échéant, la PSE est commandée lors de la notification du marché.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture d'un accès permanent à haut débit à Internet
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72411000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Palais du Luxembourg et ses dépendances
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet la fourniture, le raccordement et la maintenance d'un accès permanents à haut débit à Internet, ainsi que la fourniture de services associés.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique : qualité et dimensionnement de l'accès Internet / Pondération : 30
     2. valeur technique : qualité du support des accès / Pondération : 15
     3. valeur technique : mesures de sécurisation / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Sénat se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chaque lot un marché de prestations similaires dans les conditions prévues au 7° du I de l'article 30 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 précité.PSE obligatoire dans le marché, qui porte sur les mesures de sécurisation des accès à Internet du Sénat dans les conditions décrites à l'article 3.3 du CCP. Cette PSE, à titre de variante obligatoire, devra être chiffrée par le candidat. À défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Le cas échéant, la PSE est commandée lors de la notification du marché.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 004-005086
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Fourniture, raccordement et maintenance d'un accès Internet
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 juin 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
JAGUAR NETWORK, Numéro national d'identification : 43909965600035, 71 avenue André Roussin, 13000, Marseille, F, Code NUTS : FRL04, Adresse internet : https://www.jaguar-network.com/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 55 670 / Offre la plus élevée : 123 290 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Fourniture, raccordement et maintenance d'un accès Internet
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 juin 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Zayo France, 19/21 rue Poissonnière, 75002, Paris, F, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.zayo.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 55 670 / Offre la plus élevée : 123 290 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le contrat peut être consulté dans les deux mois qui suivent la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact susmentionné
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juin 2018
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