Centrale des marchés
Conception et animation du dispositif de communication multimédia du Sénat. Le présent marché a pour objet l'accompagnement de la direction de la Communication du Sénat dans la conception, la mise en oeuvre et le développement du dispositif de communication multimédia du S...
SENAT 75291Paris cedex 06 marches-multimedia@senat.fr
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Conception et animation du dispositif de communication multimédia du Sénat.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5881415

Date de clôture estimée : 22/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/02/21)
21-15525
JOUE (08/02/21)
064314-2021

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-15525
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SENAT, Numéro national d'identification : 11000002300017, 15 rue de Vaugirard, 75291, Paris Cedex 06, F, Courriel : marches-multimedia@senat.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.senat.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6wOuzqBGAx
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6wOuzqBGAx
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Assemblée parlementaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Assemblée parlementaire

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Conception et animation du dispositif de communication multimédia du Sénat.
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72222300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet l'accompagnement de la direction de la Communication du Sénat dans la conception, la mise en œuvre et le développement du dispositif de communication multimédia du Sénat.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72222300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92312211
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79822500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92111260
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Sénat et ses dépendances-15 rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 6 et/ou dans les locaux du titulaire.
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la conception, l'animation et le développement du dispositif de communication multimédia du Sénat
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Date prévisionnelle de début du marché : 1er juin 2021 (date indicative), durée d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction d'un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Sénat se réserve la possibilité de conclure un marché de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats non retenus et ayant remis une offre complète comprenant les prototypes (réalisation d'une vidéo et d'une infographie) demandés au point 2 du CRA recevront une prime de 1 000 euro(s) TTC à titre d'indemnisation pour la réalisation desdits prototypes.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - lettre de la candidature (DC1) ,- déclaration du candidat (DC2),- si elle ne figure pas dans le DC1, une attestation sur l'honneur signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché,- une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations qui font l'objet du marché sur les trois dernières années (si ces renseignements ne figurent pas dans le DC1)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années et l'année en cours (si ces renseignements ne figurent pas dans le DC1) ;-une liste des principales prestations de même nature sur les trois dernières années et l'année en cours datées, précises et vérifiables mentionnant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
En cas de groupement d'entreprises, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec constitution d'un mandataire solidaire. Cette solidarité est requise par l'exigence d'une parfaite coordination de prestations étroitement interdépendantes.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 mars 2021 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 mars 2021 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er trimestre 2025 étant précisé que le Sénat se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un marché de prestations similaires dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché. La durée de ce nouveau marché ne pourra excéder trois années supplémentaires.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est consécutive à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, en date du 10 novembre 2020, d'une précédente procédure d'appel d'offres portant sur un marché ayant le même objet. Le Sénat aura la faculté de procéder, dans les locaux du Sénat ou sous forme de visio-conférence, à l'audition, en tant que de besoin, des candidats. Cette audition aura pour seul objet, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, de demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leurs offres. Elle ne pourra donner lieu à aucune négociation sous quelque forme que ce soit
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 février 2021
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